Dissolution de la Sonacop et nomination de son liquidateur

Par décret N° 2023-048 en date du 8 février 2023, le Chef de l’État Patrice Talon a procédé à la dissolution de la Société nationale de Commercialisation des Produits pétroliers et à la nomination de son liquidateur.

La Société nationale de Commercialisation des Produits pétroliers (Sonacop) est dissoute. L’expert-comptable Serge Whannou est nommé liquidateur de la société. Il est chargé entre autres : d’inventorier et d’arrêter le passif de la société ; de réaliser l’actif de la société et d’assurer les encaissements correspondants ; de rembourser les dettes dues aux tiers ; de reverser les soultes, s’il y en a, à l’Etat. « Le liquidateur dispose d’un délai de six (06) mois à compter de sa prise de fonction pour accomplir sa mission », stipule l’article 4 du décret.

Selon l’article 5 « le liquidateur produit lors de sa prise de fonction, une feuille de route de la mission présentant notamment la méthodologie de travail et les modalités d’intervention à soumettre à la validation d’un comité interministériel chargé de la supervision de la liquidation ». Il doit déposer au Comité interministériel chargé de la supervision de la liquidation selon une périodicité fixée dans la feuille de route, des rapports d’étape sur l’état d’avancement des opérations de liquidation. Au terme de sa mission, il soumet audit Comité un rapport de clôture des opérations de liquidation.

Le Comité interministériel chargé de la supervision de la liquidation est composé de la directrice générale des participations de l’Etat et de Dénationalisation (Président), du représentant du Ministère de l’Industrie et du Commerce (rapporteur) et des membres (représentant du Bureau d’Analyse et d’Investigation ; représentant du Ministère du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale ; représentant du Ministère de la Justice et de la Législation).

A.Ayosso