Actualisation du registre foncier urbain de la commune d’Abomey-Calavi : Le mairie Ahouandjinou invite les propriétaires et présumés propriétaires de parcelles à poser des plaques signalétiques sur leurs propriétés foncières

La pose de plaque signalétique sur toutes les propriétés foncières non bâties ou bâties est désormais obligatoire dans la commune d’Abomey-Calavi. En rendant publique l’information à travers une circulaire en date du mercredi 13 octobre 2021, le maire Angelo Ahouandjinou prévient les contrevenants.

La décision entre dans le cadre de l’assainissement et de l’actualisation de la base de données foncières de la commune d’Abomey-Calavi. Le Maire Angelo Ahouandjinou invite à cet effet les propriétaires et présumés propriétaires de parcelles non bâties ou bâties à poser une plaque signalétique portant leurs nom, prénoms et toutes autres identités conformes au plus tard le 31 décembre 2021.

Le maire informe qu’une campagne de sensibilisation de proximité sera menée conjointement par les services de la Direction des Affaires Foncières et de l’Aménagement Urbain (DAFAU) en liaison avec les chefs d’arrondissement, les chefs de quartier, les élus locaux et toutes autres structures impliquées dans les opérations foncières dans la commune.

Par ailleurs, le maire Angelo Ahouandjinou prévient les contrevenants. « Pour compter du 1er janvier 2022, excepté les cas de litige dont les dossiers sont encore pendants devant les tribunaux, tout foncier non bâti ou bâti qui ne porterait pas de plaque signalétique, sera recensé et marqué comme tel par les services compétents de la mairie et assujetti au paiement d’une amende conformément aux dispositions de l’article 996 nouveau 5 du Code Général des Impôts », avertit le maire de la commune d’Abomey-Calavi.

Armelle C. CHABI

 

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Source : Les 4 VERITES

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