Assemblée nationale, 8ème législature : Le porte-parole de l’institution dresse le bilan

Le Palais des gouverneurs à Porto-Novo, siège de l’institution parlementaire du Bénin est quasiment prêt à accueillir les 109 députés élus lors des élections législatives du 8 janvier dernier pour le compte de la 9ème législature. L’annonce a été faite ce vendredi 3 février 2023 par le porte-parole de l’institution, James William Gbaguidi, Directeur adjoint des services de l’information et de la communication. C’était à la faveur d’une conférence de presse au cours de laquelle il a fait le bilan de la 8ème législature.
Parlant de bilan de la 8ème législature, le porte-parole James William Gbaguidi a évoqué les lois relatives à la promotion de la paix et de la concorde nationale, à l’amélioration des conditions de vie des populations, aux réformes de l’éducation nationale et de la santé, à la promotion de l’économie, à la promotion et la protection de la femme, à la gouvernance parlementaire, pour ne citer que celles-là.

(Lire l’intégralité de la déclaration du porte-parole James William Gbaguidi)

I. LA PRODUCTION LÉGISLATIVE DE LA 8E LÉGISLATURE
1. Les grands domaines de légifération

La production législative de la 8e législature s’est articulée autour des centres d’intérêt aussi divers que les réformes politiques et institutionnelles, la promotion de la paix et de la concorde nationale, l’amélioration des conditions de vie des citoyens, la réforme de l’éducation nationale, la promotion de l’économie, la promotion et la protection de la femme…
a. Les réformes politiques et institutionnelles

Les réformes politiques et institutionnelles accomplies par la 8e législature sont celle qui vont marquer le plus durablement la mémoire collective béninoise et même au-delà du Bénin.

En effet, la révision de la Constitution du 11 décembre 1990, intervenue par le biais de la loi 2019-40 du 07 novembre 2019, est venue bouleverser bien des inamovibilités. Malgré certaines de ses insuffisances révélées au grand jour et admises de commun accord par tous les acteurs de la classe politique, notre loi fondamentale, faute de confiance réciproque entre les parties, avait jusque-là résisté à toutes les tentatives de réformes.

Mais ce n’est pas le fait d’avoir pu réviser la loi en 2019 qui est en soi le succès obtenu par la 8e législature : c’est le contenu qu’elle lui a donné. Perfectible, c’est certain, mais orienté essentiellement vers le renforcement institutionnel, la promotion de la paix et du développement, l’essor de la gent féminine, le respect des droits de l’homme, la bonne gouvernance, etc.

Concrètement, il me plaît de rappeler que la révision de la constitution intervenue en novembre 2019 a consacré et renforcé l’avènement d’un nouveau système partisan axé sur la création de grands ensembles politiques fondés autour d’idéaux et non de leaders charismatiques ou de personnalités fortunées. Les élections générales, le seuil minimal de suffrages pour être attributaire de sièges lors des législatives et des communales, le duo présidentiel, le parrainage des élus, la réorganisation de la vacance du pouvoir présidentiel, le renforcement de la limitation du mandat présidentiel, la limitation de mandats des députés, entrent en ligne de compte des principales réformes politiques établies.

Sur le plan institutionnel, chers amis journalistes, vous avez noté la création de la Cour des comptes, plus haute juridiction de l’État en matière de contrôle des comptes publics, de même que les aménagements intervenus dans l’ossature institutionnelle de notre pays. En même temps que la loi organique qui a donné vie à cette institution, la 8e législature a procédé à la relecture des lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle et à la HAAC, ainsi qu’à la loi portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême.
b. La promotion de la paix et de la concorde nationale

La 8e législature, dirigée par le Président Louis Gbèhounou VLAVONOU, a mis un accent particulier sur la promotion de la paix et de la réconciliation entre les Béninois. Ainsi, furent adoptées les lois n° 2019-39 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d’avril 2019, n° 2019-41 modifiant et complétant la loi portant charte des partis politiques en République du Bénin, n° 2019-43 portant code électoral en République du Bénin, n° 2019-44 portant financement public des partis politiques, n° 2019-45 portant statut de l’opposition.

Les dispositions nouvelles mises en place ont contribué à ramener progressivement un climat de paix, définitivement scellé par le déroulement admirable des élections législatives de janvier 2023, après les troubles enregistrés en 2019, 2020 et 2021.
c. L’amélioration des conditions de vie des citoyens

Les citoyens, ce sont autant les agents de l’État que les travailleurs du privé, les personnes démunies et les nantis, les personnes handicapées et celles qui ne le sont pas, etc.

Certaines lois votées par la législature sortante ont porté sur le statut de certains commis de l’État : il s’agit notamment des agents de la police républicaine, des fonctionnaires des douanes, des Eaux, forets et chasse, des forces armées, ou encore de plusieurs catégories de magistrats. En améliorant leurs statuts respectifs au fil des lois, le législateur a aussi accru leurs responsabilités dans les fonctions qu’ils exercent et leur obligation de probité et de loyauté vis-à-vis de l’État et du peuple.

Au bénéfice du citoyen lambda, le législateur a voulu veiller à une meilleure réglementation du bail à usage d’habitation, sachant à quel point le Béninois tient à vivre chez soi. Il a également accordé au gouvernement la possibilité d’accéder plus facilement aux accords de crédit destinés à financer notamment les logements sociaux dont les projets, depuis lors, se multiplient et se concrétisent à travers tout le pays.

La 8e législature a aussi pensé à une loi relative à la protection de la santé des personnes en République du Bénin. C’est elle qui consacre la couverture médicale universelle tout en couvrant un large spectre, allant des conditions de soins, à la description du rôle des acteurs de la protection de la santé, la gestion de l’avis du patient sur la continuation ou non des soins qui lui sont administrés, etc. Elle s’inscrit dans la même dynamique que les lois sur l’hygiène publique, sur la biosécurité, l’organisation des activités pharmaceutiques, et bien d’autres.
d. La réforme de l’éducation nationale

Chacun de nous ici l’a déjà dit ou pensé, le système éducatif national n’est plus adapté aux besoins de notre pays et aux défis auxquels celui-ci est confronté dans le monde moderne. Non seulement il produit un nombre important de diplômés sans-emplois, mais en plus il laisse des secteurs vitaux de l’économie sans aucune main d’œuvre qualifiée.

En droite ligne avec le gouvernement, plusieurs lois ont été votées pour commencer à y remédier, notamment la loi-cadre sur l’enseignement et la formation technique et professionnelle en République du Bénin.

D’autres aménagements viennent soutenir ces initiatives.
e. La promotion de l’économie

Ici, la promotion de l’entreprenariat prend une place particulière avec le vote en 2020 de la loi portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises (MPME) en République du Bénin. À cela, on ajoutera la loi portant code des marchés publics en République du Bénin, celle portant régime juridique, fiscal et douanier applicable au projet de construction du pipeline Niger-Bénin en 2020, celle relative au code général des impôts en 2021, et celle sur le crédit-bail en 2022.

Sans compter que durant toute la législature, l’Assemblée nationale a toujours voté diligemment le projet de budget de l’État tout en l’amendant autant que possible dans l’intérêt des populations mandantes.
f. La promotion et la protection de la femme

La promotion et la protection de la femme ont irrigué toute la production législative de la 8e législature. Consacré dans la Constitution révisée et traduit dans le code électoral, cet engagement a accouché d’outils législatifs permettant le renforcement de la femme et son positionnement légitime dans les espaces de la gouvernance publique.

Parmi ces lois, on peut citer :
- la 2022-17 du 19 octobre 2022 modifiant la loi n° 2020-037 du 3 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin.
- la 2021-11 du 20 décembre 2021 portant mesures spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe et de protection de la femme en République du Bénin ;
- la 2021-12 du 20 décembre 2021 portant modification de la loi n° 2003-04 du 03 mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction ;
- la 2021-13 du 20 décembre 2021 modifiant et complétant la loi n°2002-07 du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille en République du Bénin.

Les dispositions contenues dans ces différentes lois, ne protègent pas les femmes au détriment des hommes. Tout en protégeant les femmes, elles donnent davantage de perspectives de développement au Bénin.

II. Les réformes dans la gouvernance parlementaire

En prenant officiellement fonction le 27 juin 2019, le Président Louis Gbèhounou VLAVONOU avait pris, à en juger par son discours, toute la mesure des défis que devait relever la 8e législature. Une meilleure gouvernance de l’Assemblée nationale faisait partie de ces impératifs, au regard de la caducité de plusieurs textes régissant l’institution, les performances perfectibles de l’administration parlementaire et l’état de ses finances plutôt délicat.

La modification a ainsi concerné l’organisation politique et administrative du Parlement, de même que la réforme de la structure des services administratifs et la gestion des ressources financières et humaines de l’Assemblée nationale.

Classant les réformes accomplies dans ce sens par centres d’intérêt, je puis évoquer :
1. La modification du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale :

Elle constitue d’abord un corollaire de la révision de la constitution du 11 décembre 1990, en même temps que l’occasion saisie par la 8e législature d’actualiser un texte dont les insuffisances se sont révélées au fil du temps.

55 dispositions ont été modifiées dont celles relevant du nouveau système partisan en vigueur au Bénin.
2. La restructuration de l’administration parlementaire

Fondée sur l’actualisation de la décision portant attributions, organisation et fonctionnement du cabinet du Président de l’Assemblée nationale et du Secrétariat général administratif, elle a consacré la création de nouvelles structures à savoir :
- les structures de gestion interne et de contrôle que sont la Cellule d’audit interne, la Personne responsable des marchés publics et la Cellule de contrôle des marchés publics ;
- les structures intervenant dans le domaine de la communication à savoir la Direction des services de l’information et de la communication, la Télévision Hémicycle qui est une première en Afrique et singulièrement en Afrique francophone, le poste de Porte-parole de l’Assemblée nationale, la cellule de communication du Président de l’Assemblée nationale ;
- la Cellule juridique du Président de l’Assemblée nationale ;
- le Centre médico-social ;
- l’Institut Parlementaire du Bénin (IPaB).

Au-delà de la mise en place de ces entités, le PAN a su s’entourer de cadres compétents, sans discrimination politique d’aucune sorte. La nomination du Secrétaire général administratif, pour la première fois dans les rangs des fonctionnaires parlementaires, le choix des directeurs techniques et assimilés sont autant de décisions unanimement saluées par les agents parlementaires tout au long de la législature.
3. La redéfinition des règles et pratiques de gouvernance financière

Elle concerne entre autres :
- la mise en œuvre à l’Assemblée nationale des règles de passation des marchés publics en conformité avec la loi y relative ;
- la mise en place des outils indispensables à une bonne tenue de la comptabilité matière et une gestion saine et rationnelle du patrimoine non financier de l’Assemblée nationale ;
- les réformes dans la gestion des finances publiques (en particulier par une restructuration profonde de la direction de la questure) ;

- la rationalisation des ressources de l’institution, perceptible à travers divers actes dont le contrôle de la gestion financière des organisations du personnel bénéficiant d’un appui financier et la redéfinition du cadre juridique de partenariat entre l’Assemblée nationale et certaines structures qui lui sont liées.
4. Le renforcement des ressources humaines

De nombreux ateliers et séminaires de formation ou de renforcement ont eu lieu tout au long de la législature au profit du personnel parlementaire. Ledit personnel lui-même a été renforcé par le reversement ou le recrutement direct de nouveaux agents.

Entre autres actions menées en ce sens, nous avons :
- la mise en œuvre d’une politique de dépolitisation de l’administration parlementaire ;
- la classification et la distinction entre les fonctions politiques et administratives ;
- la promotion des femmes à de hauts niveaux de responsabilité ; – etc.

Le Président Louis Gbèhounou VLAVANOU et ses pairs vont jusqu’à se préoccuper du bien-être de ceux qui ne sont plus fonctionnaires parlementaires (de nombreuses mesures prises au profit des retraités) et de ceux qui assurent la sécurité de l’institution. Par exemple, il s’est personnellement investi dans la régularisation de la situation matrimoniale des membres du groupe de sécurité, dont 24 se marieront à l’état civil ce vendredi 03 février 2023.
5. La promotion du patriotisme et du vivre-ensemble

C’est dès l’avènement de la législature, que le Président VLAVONOU, conscient comme il l’a professé lui-même, de la mise à mal de la paix et de la cohésion nationale, a jugé bon de ne pas attendre des mesures législatives, avant d’entamer le processus de réconciliation entre les fils et les filles de notre pays et de promotion de l’amour de la patrie. Il a ainsi instauré très tôt la participation de tout le personnel parlementaire au cérémonial des couleurs.

À cette occasion, deux fois par mois, des messages de sensibilisation sur les valeurs républicaines et humaines ont été portées à l’attention du personnel civil et militaire afin de raffermir les liens de fraternité, l’amour du travail et la culture de la solidarité qui ont été mis à mal par la crise politique précédente.

6. Le renforcement de la sécurité et la sûreté de l’institution parlementaire

Au cours de l’année 2021, l’Assemblée nationale s’est dotée d’un plan de défense et de sécurité. Il s’agissait, dans le climat sécuritaire national peu apaisé qui a caractérisé les élections de 2019 et 2020, de préparer l’institution à faire efficacement face aux différentes menaces auxquelles elle pourrait être confrontée. Ce plan, qui tient compte de l’environnement présent, prend en considération les menaces qui peuvent nuire à l’institution comme les soulèvements populaires, les attaques armées par des groupes d’autodéfense ou des terroristes, tout en déterminant le cadre juridique d’une intervention des forces de défense et de sécurité à l’Assemblée nationale, la posture des députés et agents parlementaires en cas de menace, les moyens de diffusion de l’alerte et la coordination des actions des Forces de Défense et de Sécurité (FDS).

Conclusion

Le bilan de la 8e législature est immense et ne saurait être présenté de manière exhaustive à l’occasion d’une conférence de presse, fut-elle la plus longue depuis l’instauration de la fonction de porte-parole de l’Assemblée nationale.

D’ailleurs, pour permettre à chacun et à tous, de toucher du doigt l’immensité de la tâche accomplie, le Président Louis Gbèhounou VLAVONOU a commis un consultant assisté d’un comité de supervision à l’Assemblée nationale, à l’effet de produire un coffret de trois recueils commentés :
- le premier est consacré aux allocutions marquantes prononcées par le Président au cours de la législature ;
- le second est consacré aux réformes impulsées et mises en œuvre durant le mandat ;
- le troisième présente les lois votées tout en en expliquant les motivations, la pertinence et le contenu essentiel.

Ces documents existent en versions électroniques qui pourraient être mises, dès que possible, à votre disposition.

Enfin, je puis porter à votre attention que sans désemparer, l’administration parlementaire est à pied d’œuvre pour accueillir les nouveaux députés le 12 février prochain. Toutes les dispositions, sont en train d’être prises, sous le contrôle du Président Louis Gbèhounou VLAVONOU, afin que les 109 élus de la 9e législature trouvent rapidement leurs marques et se mettent au service du peuple qui les a mandatés pour le représenter.

Les travaux de réaménagement de l’hémicycle sont quasiment achevés, les membres du bureau d’âge sont identifiés et contactés, les élus ont été saisis des dispositions à prendre à partir de lundi prochain pour se faire enregistrer ici même à l’Assemblée nationale et pour entrer en possession de leurs attributs, etc., les partis politiques savent ce qu’il leur revient également de faire et enfin, les services de la Direction des services législatifs sont prêts.

Merci de votre auguste attention.

James-William GBAGUIDI

Source : Fraternité

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