Assemblée nationale : Bientôt une loi sur l’octroi de pension aux députés et ex-présidents d’institutions

Anciens députés et  ex-présidents des institutions de la république pourraient se voir octroyer des pensions et avantage bientôt. C’est le porte-parole du parlement qui a fait l’annonce. Selon James William Gbaguidi, porte-parole du Parlement, qui intervenait sur Télé Hémicycle, au cours de la première session ordinaire de l’année 2022 du parlement béninois qui s’est ouverte ce jeudi 14 avril, les députés auront à examiner plusieurs propositions de loi dont une « proposition de loi portant pension des anciens députés ». Il y a aussi, une proposition de loi sur les conditions d’octroi de pension aux anciens députés.

En effet, tout comme les anciens députés, les ex-chefs d’institution de la république pourraient aussi se voir octroyer des pensions et avantage. Le « Projet de loi portant octroi de pension et autres avantages aux anciens présidents des institutions constitutionnellement reconnues » est à l’ordre du jour de la première session ordinaire de l’année 2022.

06 projets de loi sont à l’ordre du jour de la première session ordinaire de l’année 2022 du parlement béninois qui s’est ouverte jeudi 14 avril 2022. Il y a la loi portant octroi de pension et autres avantages aux anciens présidents des institutions prévues par la Constitution.

Parmi les 06 projets de loi, il y a celui portant octroi de pension et autres avantages aux anciens présidents des institutions prévues par la Constitution. James William Gbaguidi, Directeur adjoint des services de l’information et de la communication et Porte-parole du Parlement qui a fait l’annonce en conférence de presse le 12 avril 2022. Le rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou sur la période allant du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2022 sera également soumis à l’appréciation des députés.

Au nombre des projets de loi à l’ordre du jour de la session, il y a :

– Projet de loi organique sur le Conseil économique et social ;

– Projet de loi portant code de la nationalité béninoise ;

– Projet de loi portant octroi de pension et autres avantages aux anciens présidents des institutions prévues par la Constitution ;

– Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique ;

– Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Abu Dhabi, le 04 mars 2013 ;

– Projet de loi portant organisation et règlementation des activités statistiques en République du Bénin.

Armelle C. CHABI

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Source : Les 4 VERITES

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