Bénin/Décentralisation : Le parlement adopte la loi modificative du code électoral

Les dispositions modificatives de la loi portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin corrige essentiellement la procédure de désignation du maire et de ses adjoints. La loi modificative apporte de nouveaux éléments aux articles 189, 190, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 199 et 200. Elle comporte également des dispositions relatives à l’effet abrogatoire ainsi qu’aux aménagements de l’effet immédiat que confère à la loi son caractère interprétatif. La nouvelle loi doit passer par la vérification de la conformité avec la Constitution et la promulgation par le Chef de l’État avant sa mise en application.

Ange M’TOAMA

Source : LePotentiel

Au quotidien

juillet 2020
L M M J V S D
 12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  

Archives