Bénin : Le projet de loi portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées ou leurs ayants droits en étude

Les députés de la 8e législature de l’Assemblée nationale du Bénin vont se réunir ce jeudi 10 novembre 2022 en séance plénière au Palais des gouverneurs de Porto-Novo. C’est du moins ce que renseigne un communiqué rendu public le 8 novembre 2022 par le Secrétariat général administratif de l’institution parlementaire.

Par : Affissou ANONRIN

© BOULEVARD DES INFOS

Trois points sont inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière. Il s’agit de l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et certains autres actes survenus à bord des aéronefs, fait à Montréal le 4 avril 2014 ; du projet de loi portant autorisation de ratification des protocoles portant amendement de la convention relative à l’aviation civile internationale, signés à Montréal le 6 octobre 2016 et enfin du projet de loi portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées ou leurs ayants droits.

Pour ces trois dossiers, c’est la commission des relations extérieures, de la coopération au développement, de la sécurité et de la défense que préside l’honorable Rachidi Gbadamassi qui va plancher devant les députés. Elle présentera les trois rapports qui seront examinés par les députés.

Source : Boulevard des Infos

About Post Author

Laisser un commentaire

Au quotidien

novembre 2022
L M M J V S D
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
282930  

Archives