Bénin: Une Cour sous contrôle, l’opposition écartée

Comme en 2018, les membres de la Cour Constitutionnelle ont été désignés aux termes d’un processus qui a surpris plus d’un. Conduit en toute discrétion et surtout à l’insu de l’opposition, il a abouti à la désignation de sept sages visiblement bien « dociles ». « Depuis que les politiques ont compris que la Cour constitutionnelle peut aider à gagner le pouvoir d’Etat, ils font tout pour la mettre sous leur coupole ». Cette phrase émane d’un juriste, ancien membre de la Cour constitutionnelle qui a requis l’anonymat. Il conclut que le régime présidentiel béninois est un régime où le juge constitutionnel est très fort et peut, à lui tout seul, basculer le sort d’une élection présidentielle. A la première élection présidentielle qu’il a arbitrée, celui de 1996, il a fait parler de lui. Et depuis, le juge constitutionnel est devenu très prépondérant dans l’ingénierie électorale au Bénin. Dernière illustration de cette volonté de le contrôler : les désignations de sept nouveaux membres de la Cour constitutionnelle. Selon la constitution, ces sept membres sont désignés par le chef de l’Etat et le bureau de l’Assemblée Nationale. Le premier en désigne trois et le second quatre.

Dans les contextes les plus répandus où le bureau de l’Assemblée Nationale est dirigé par la majorité présidentielle, il y a ce risque que la Cour constitutionnelle soit elle-même composée majoritairement de membres proches du pouvoir. L’adverbe « majoritairement » est d’une grande importance dans cette phrase car souvent, elle est composée entièrement de membres proches du pouvoir. Cette nuance vient du fait que la présence de partis de l’opposition à l’Assemblée Nationale amène la représentation nationale à tenir compte de sa configuration dans la composition de son bureau. C’est d’ailleurs ce qui a fait que sur les sept membres du bureau actuel de l’Assemblée Nationale, un provient du parti Les Démocrates, parti de l’opposition, qui a eu 28 députés lors des élections législatives de janvier 2023.

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