Boniface M. Zinsou sur l’utilisation des rayonnements ionisants au Bénin : « C’est une obligation de se conformer aux dispositions en vigueur »

Le Bénin met le pied sur l’accélérateur par rapport à la mise en place du cadre juridique qui régit l’utilisation de rayonnements ionisants. Cinq décisions ont été prises par le Conseil de Surveillance de l’Autorité Nationale de Sûreté Radiologique et de Radioprotection (Ansr) pour réglementer l’utilisation des rayonnements ionisants au Bénin. A travers cette interview, Boniface Mahougnon Zinsou, Ingénieur en radioprotection et chef service sécurité nucléaire à l’Ansr parle des enjeux.

C’est quoi les rayonnements ionisants ?

Pour le commun des lecteurs, les rayonnements, c’est une propagation de l’énergie dans le vide, dans la matière, dans l’espace et dans le temps. Pour les personnes averties, il existe deux catégories de rayonnements : à savoir les ondes électromagnétiques (ou des photons) et les rayonnements particulaires. Il est dit ionisant quand il est capable d’arracher un ou plusieurs électrons à la matière au cours de sa propagation. Donc, un rayonnement ionisant est un photon ou une particule qui a une énergie suffisante pour créer des ionisations dans la matière traversée. Lorsque la matière traversée est l’organisme humain, les conséquences peuvent être néfastes. Ces effets peuvent engendrer des cancers radio induits.

Quelles sont les sources de ces rayonnements ionisants ?

Il faut faire la différence entre source des rayonnements ionisants et l’origine de ces rayonnements. Nous avons deux origines de rayonnements émis par l’atome : Les rayonnements d’origine naturelle et les rayonnements d’origine artificielle provenant du noyau de l’atome ou non. Lorsqu’ils proviennent du noyau, ils sont dits radioactifs. Par contre, il y a plusieurs sources de rayonnements ionisants. Nous avons par exemple : les appareils de radiographie, les appareils de scanographie qui sont de la famille des générateurs à photons X. Les sources radioactives, les matières nucléaires sont de la famille des émetteurs de photon gamma et des particules alpha, bêta, neutron et autres particules.

Le Bénin, à travers l’Ansr s’est engagé pour une utilisation sûre et sécurisée de ces rayonnements. Que pouvons-nous savoir sur cette Autorité ?

L’Autorité Nationale de Sûreté radiologique et de Radioprotection ( Ansr) a été créée pour réglementer l’utilisation des rayonnements ionisants pour éviter les risques liés à une utilisation non contrôlée. L’Ansr a été créée à l’article 7 de la Loi n°2017-29 du 15 mars 2018 portant Sûreté radiologique et Sécurité nucléaire en République du Bénin. Elle est rattachée à la Présidence de la République. Le 06 septembre 2019, le Gouvernement a approuvé le décret n°2019-397 portant approbation des statuts de l’Ansr. Ce décret a défini deux organes au sein de l’Ansr :

Le premier organe : le Conseil de Surveillance est l’organe de décision, il est présidé par le Colonel Bertin Bada, représentant du Président de la République et est composé de six autres membres qui sont des représentants des ministres à savoir le ministre de la santé, de l’énergie, des affaires étrangères, du cadre de vie, de l’intérieur et le ministre de l’enseignement supérieur. Le deuxième organe est le Secrétariat Permanent. C’est l’organe exécutif qui est chargé de la gestion quotidienne de l’Ansr. Il est dirigé par le Professeur Amoussou-Guenou Kuassi Marcellin, nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Le Secrétariat permanent dispose pour le moment de deux services techniques et des services d’appui. L’Ansr a pour mission de réglementer l’utilisation des sources de rayonnements ionisants dans les installations et activités. L’activité de réglementation se déroule à travers plusieurs actions entre autres : la rédaction et l’adoption des textes réglementaires, la déclaration des installations et activités, l’autorisation (par licence) des installations et activités, l’inspection des installations et activités, la formation et la sensibilisation des acteurs et l’information au public. L’Ansr fera des sensibilisations très prochainement sur le terrain dans tous les départements du Bénin.

A travers cinq décisions, le conseil de surveillance de l’Ansr invite les utilisateurs et leurs employeurs à respecter certaines exigences. Lesquelles ?

Avant de revenir à votre question, au nom du Président du Conseil de Surveillance et du Secrétaire Permanent de l’Ansr, je voudrais rassurer tous les utilisateurs et leurs employeurs que l’Ansr est créée pour eux et pour leur protection et celle de la population et surtout pour la sécurité de notre Etat. La sécurité et le bien-être des citoyens est un sujet qui tient à cœur au Chef de L’Etat. Sous le leadership du Président du Conseil et l’engagement du Secrétaire Permanent, le Conseil a adopté cinq décisions précédemment et deux autres le jeudi 06 mai 2021.

La première décision concerne les déclarations des installations et activités (décision n°69). A travers cette décision, le conseil invite les employeurs qui utilisent les sources de rayonnements ionisants à procéder à la déclaration de leurs installations et activités (Art.5) dans les 90 jours qui courent à partir du 25 mars 2021. L’art. 3 précise les installations qui sont soumises aux déclarations. Je veux préciser ici que la déclaration est sans coût.

La 2ème décision porte sur les autorisations (décision n°70). L’art.7 de cette décision dispose que « Toute personne physique ou morale désireuse d’exploiter une installation ou d’exercer une activité dans le domaine des rayonnements ionisants, soumet une demande d’autorisation à I’ANSR. ».

La 3ème décision concerne les inspections. Ce que l’exploitant doit retenir de cette décision est que l’Ansr a l’obligation de faire respecter les normes pour éviter ou limiter les effets néfastes des rayonnements ionisants. Ce sont les inspections qui permettront à l’Ansr de vérifier si ces normes sont respectées. L’exploitant a le devoir d’accorder aux inspecteurs de l’Ansr l’accès à tous les locaux de son installation.

La 4ème décision concerne l’exposition du patient (décision n°72). Monsieur le Journaliste, j’ai dit précédemment que les rayonnements ionisants ont la capacité d’arracher des électrons à la matière biologique et que cela peut entraîner des cancers radioinduits. Vous et moi nous sommes de potentiels patients. Donc nous subissons des irradiations aux rayonnements ionisants lors des actes radiographiques qui nous sont réalisés dans nos hôpitaux. L’Ansr à travers la décision n°72 veut s’assurer que le bénéfice que le patient obtient en réalisant une radiographie est supérieur aux dommages que peuvent créer les rayonnements ionisants.

La 5ème décision concerne la radioprotection des travailleurs (décision n°73). C’est le même principe. A travers cette décision, l’Ansr veut s’assurer que le travailleur (utilisateurs de rayonnements ionisants) soit protégé contre les rayonnements ionisants au cours de sa vie professionnelle. Cette décision exige aux employeurs l’abonnement à une surveillance dosimétrique des travailleurs exposés. De façon résumée, voilà ce que je peux dire aux lecteurs et surtout aux travailleurs et leurs employeurs. Tous les détails de ces décisions sont téléchargeables sur le site web de l’Autorité. www.ansr.gouv.bj

Quelles sont les sanctions auxquelles sont exposées ceux qui ne se mettront pas au pas ?

Nous ne souhaitons pas qu’il y ait des employeurs qui ne se conforment pas aux textes législatifs et réglementaires. Pour ces cas, le législateur a prévu des sanctions dans la loi n°2017-29 du 15 mars 2018 (chapitre 2 et 3 du titre 7 de la Loi). Les arts. 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60 et 61 précisent les sanctions pénales. Les arts. 62, 63 et 64 précisent les sanctions administratives. Le Conseil de Surveillance à travers les décisions a envisagé que ces sanctions soient soumises, selon le cas, dans l’ordre suivant :
1. un avertissement ;
2. une suspension de la pratique concernée ;
3. une révocation de l’autorisation,
4. une fermeture du site par la police judiciaire.

Je saisis cette opportunité pour remercier le Chef de l’Etat, les membres du Gouvernement, les membres du Conseil de Surveillance et les partenaires au développement qui ont permis au secrétariat permanent de l’Ansr de prendre ces Décisions. Nous souhaitons de tout cœur que les employeurs et les travailleurs se conforment à ces Décisions qui sont salutaires pour le peuple béninois tout entier.
Propos recueillis par Fulbert ADJIMEHOSSOU

Source : Fraternité

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