Commissions permanentes de l’Assemblée nationale: La guéguerre majorité-minorité à nouveau devant la Cour

La guéguerre majorité-minorité parlementaire au sujet de l’élection des membres des commissions permanentes de l’Assemblée nationale sera à nouveau soumise à l’appréciation des sages de la Cour constitutionnelle. Cette fois-ci, ce sont les présidents des groupes de la majorité parlementaire, Aké Natondé de l’Union progressiste le Renouveau et Assan Séibou du Bloc républicain, qui ont formulé un recours contre les députés du groupe parlementaire Les Démocrates devant la Cour constitutionnelle pour violation de la Constitution et de la décision DCC 23-054 du 9 mars 2023. Ils demandent à la haute juridiction de condamner les élus de l’opposition pour avoir refusé les postes de secrétaire des commissions permanentes que la majorité parlementaire a voulu leur concéder.

En effet, après une première élection des membres des commissions permanentes, les députés de l’opposition avaient refusé les postes que la majorité leur a concédés. Ils avaient quitté le parlement laissant seuls les élus de la mouvance poursuivre le processus électoral. Les députés de la majorité ont alors occupé tous les postes refusés par la minorité parlementaire. Le parti Les Démocrates avait alors saisi la Cour constitutionnelle qui a ordonné la reprise de l’élection des membres du bureau des commissions permanentes à l’exception du président. Ceci à travers la décision DCC 23-054 du 9 mars 2023. La reprise des élections a eu lieu le 4 mai 2023. Et là encore, ça a été un flop. Les députés de l’opposition ont refusé d’occuper les postes de secrétaires parlementaires à eux concédés par la majorité. Éric Houndété et ses collègues de l’opposition ont voulu obtenir plus, certainement des postes de président et vice-président de certaines commissions permanentes. Nenni, rétorque la majorité. Mais cette fois-ci, elle a laissé vacants les postes de secrétaires parlementaires. Et c’est contre cette attitude des députés Démocrates que les présidents des groupes parlementaires de la majorité ont saisi, à leur tour, la Cour constitutionnelle.

Les sages vont-ils obliger les députés de l’opposition à accepter les postes de secrétaire des commissions permanentes ? La guéguerre autour des membres des commissions permanentes est lancée à nouveau.

M.M