Conseil des Ministres du 27 mars 2015


Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le vendredi 27 mars 2015 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
- Sa Majesté Ola OYEDEKPO, Roi de Savè ;
- Fagla Joseph HOUENOUSSI, précédemment Directeur de l’Office du Baccalauréat ;
- Emilienne BEAUZOR épouse NUPERT, belle-mère de Monsieur Zimé Yérima KORA-YAROU, Vice-Président de la Cour Constitutionnelle ;
- Veuve El Hadja Salamatou A. KOUMOULO, mère de l’Intendant Militaire de 1ère Classe (ER) Aminatou QUENUM, ancien Directeur des Ressources Financières et du Matériel (DRFM) du Ministère de la Défense Nationale.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment :
trois projets de décrets portant création, attributions, organisation et fonctionnement de :
- l’Université de Porto-Novo (UPN) ;
- l’Université de Lokossa (UL) ; et
- l’Université des Sciences, Arts et Techniques de Natitingou (USATN) ;

un projet de décret portant nomination de magistrats et de juristes de haut niveau en qualité de Conseillers à la Cour Suprême ;

un projet de décret portant nomination de magistrats dans les tribunaux, les Cours d’appel et à la Chancellerie ;

un projet de décret portant allocation de dotation en carburant aux magistrats, greffiers, officiers de justice et personnels des services judiciaires ;

un projet de décret portant allocation en carburant aux autorités judiciaires ;
un projet de décret portant attributions ; organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (ANSSFB) ;
un nouveau projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics ;
un projet de décret portant composition, organisation et fonctionnement de la Commission technique de dénationalisation et de transfert de propriété d’entreprise du secteur public au secteur privé ;
un projet de décret portant reconnaissance d’utilité publique de la Jeune Chambre Internationale Bénin (JCI Bénin) ;

quatre (4) projets de décrets portant nomination des membres du Conseil d’Administration respectivement :
- de l’Office de Gestion des Projets du Programme Alimentaire Mondial (OGP-PAM) ;
- de l’Agence Béninoise de Normalisation et de Gestion de la Qualité (ABeNOR) ;
- du Centre de Perfectionnement et d’Assistance en Gestion (CEPAG) ; et
- du Festival International de Théâtre du Bénin (FITHEB) ;

trois (3) projets de décrets portant approbation du budget, exercice 2015 :
- de l’Agence pour la Réhabilitation de la Cité Historique d’Abomey (ARCHA) ;
- du Fonds National pour l’Environnement et le Climat ; et
- du Centre National Hospitalier Universitaire Hubert K. MAGA (CNHU-HKM).

Le Ministre en charge de l’Energie a rendu compte au Conseil des Ministres de la visite du Président de la République à Sokodè au Togo en vue de la mise en service d’un important poste de transformation de l’Energie avec son homologue du Togo. Ce poste contribuera à la sécurisation de la qualité de l’énergie électrique dans les régions du Nord Bénin et du Nord Togo. Cette cérémonie d’inauguration a été l’occasion pour les deux parties de connaître du niveau d’évolution du projet de construction du barrage hydroélectrique d’Adjaralla. Dans ce cadre une mission conjointe Togo-Bénin se rendra sous quinzaine en Chine pour la finalisation du projet.

Le Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation a rendu compte au Conseil des Ministres de la signature prochaine, le 30 mars 2015, d’un accord de prêt pour le financement, par la BADEA, du projet d’extension de l’Institut de Mathématiques et de Sciences Physiques de Dangbo au titre de la deuxième phase.

Le Conseil a également approuvé :
- deux (02) communications du Ministre d’Etat en charge de l’Enseignement Supérieur et du Ministre en charge du Dialogue Social relatives aux points des négociations entre le Gouvernement, les centrales et confédérations syndicales et les para médicaux. S’agissant des discussions avec les syndicats, elles ont abouti à un accord qui se décline comme suit :
une prime mensuelle de dix milles (10.000) francs CFA sera payée aux enseignants des Enseignements Maternel et Primaire, Secondaire Technique et Professionnel à partir du 1er janvier 2015 avec un payement effectif à partir du 1er septembre 2015. Le rappel des primes de janvier à août 2015 interviendra le 1er janvier 2016 en fonction de la trésorerie de l’Etat.

Par ailleurs, le Conseil a décidé de l’octroi d’une subvention de plus de 6 milliards 500 millions de francs CFA aux écoles et établissements des Enseignements Maternel et Primaire, Secondaire, Technique et Professionnels en vue de renforcer leur budget de fonctionnement ;
s’agissant des négociations avec les para médicaux, elles ont abouti à un accord sur quatre (04) des cinq (05) points de revendication. Le Gouvernement a demandé aux Ministres de poursuivre les discussions sur le point en instance avec instruction ferme d’obtenir un dénouement rapide.

En outre, le Conseil a décidé de procéder au recrutement de sept mille (7 000) agents de santé en vue d’assurer un meilleur fonctionnement de nos centres de santé et l’animation efficiente du RAMU afin d’améliorer de manière substantielle la santé des populations. A cet effet, tous nos concitoyens diplômés titulaires de diplômes d’Agents de santé, sont invités à une séance de travail présidée par le Chef de l’Etat au Palais de la République, le lundi 30 mars 2015 à 17 heures.

Le Conseil a aussi instruit le Ministre de la Santé de prendre les dispositions en vue de rendre immédiatement fonctionnel l’hôpital de zone de Djidja en y affectant le personnel de santé nécessaire ;

- deux communications conjointes du Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation et du Ministre de l’Economie Maritime et des Infrastructures Portuaires relatives à :
la réglementation des loyers de terrain nu sur les sites de vente sous douanes des véhicules d’occasion au Bénin ;
la signature de contrat en bonne et due forme avec les Sociétés en charge de la sécurité de la filière des véhicules d’occasion, des infrastructures et de l’assainissement des voies inter-parcs de ventes des véhicules d’occasion ;
une communication du Ministre de la Jeunesse, des Sports et Loisirs relative à la situation du football en République du Bénin. En examinant le point présenté par le Ministre, le Conseil des Ministres lui a recommandé de :
procéder au retrait de l’agrément à la Fédération Béninoise de Football ;
engager des investigations en vue de situer les responsabilités des différents acteurs dans le dossier ayant entrainé la disqualification de l’équipe nationale de football des moins de 17 ans et la suspension du Bénin de toutes les compétitions des catégories d’âge de la Confédération Africaine de Football (CAF) ;
mettre en place un comité national de réconciliation ou de normalisation chargé de préparer les assises effectives de la grande famille du football et de prendre de nouvelles orientations devant créer un nouveau cadre de développement du football au Bénin avec l’appui des instances du football (CAF et FIFA).

Le Conseil a par ailleurs examiné et approuvé plusieurs comptes rendus notamment :
un compte rendu du Ministre de l’Economie Maritime et des Infrastructures Portuaires des travaux de la Commission interministérielle chargée d’étudier les modalités de création du Bureau de Gestion de Fret (BGF),
un compte rendu conjoint du Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication, du Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation et du Ministre à la Présidence de la République chargé de la Coordination de la Mise en œuvre des Politiques des OMD et des ODD, sur l’opérationnalisation du projet « ALLO SERVICE PUBLIC ». Il en ressort que l’Etat Béninois, avec les services de Media Contact Bénin, va recruter 1.000 jeunes en 2015, 1 000 jeunes en 2016 et jusqu’à 9 700 jeunes à moyen et long terme. Le Conseil a instruit les Ministres de la mise en œuvre diligente de ce projet porteur d’emplois pour la jeunesse et de la mise en place d’une structure de suivi évaluation du projet pour en faire un compte rendu périodique au Conseil des Ministres ;
un compte rendu du Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables de l’amendement du projet de convention de concession dans le cadre de l’installation au Port Autonome de Cotonou par la Société GASOL PLC, de l’Unité Flottante de Stockage et de Regazéification dont le gaz sera injecté dans le gazoduc de l’Afrique de l’Ouest ;
un compte rendu du Ministre des Affaires Etrangères sur l’implication des fonds Saoudiens dans le financement de l’hôpital de Savè dont le lancement se fera le mardi 31 mars 2015, dans la lutte contre l’érosion côtière dans notre pays et enfin dans la recherche de financement de la phase 2 de l’Université de Kétou et la phase 1 de l’Université Polytechnique d’Abomey.

Le Conseil des Ministre a autorisé :
- la mise en œuvre du programme d’urgence 2015 d’alimentation en eau potable en zone rurale par le Gouvernement ;
- des mesures pour améliorer l’écoulement des stocks de maïs de la campagne 2013-2014 disponibles à l’ONASA ;
- la réalisation des travaux de consolidation, d’actualisation et d’accès électronique de la base de données du Registre du Commerce et de Crédit mobilier (RCCM) de Cotonou ;
- la création des centres d’écoute des victimes du harcèlement sexuel en milieu universitaire ;
- la construction d’une Maison de l’Avocat au Palais de Justice de Cotonou ;
- a participation du Bénin aux activités pédagogiques de l’Institut Régional d’Enseignement Supérieur et de Recherche en Développement Culturel (IRES-RDEC), ex-CRAC de Lomé, au Togo, pour le biennum 2014-2016 ;
- l’organisation du congrès de la Conférence internationale du barreau du Bénin ;
- l’organisation à Cotonou au Bénin du 5ème forum des Agents des Douanes de l’UEMOA ;
- l’organisation d’un voyage d’étude d’échanges d’expériences et de recherche de partenariat par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs à Dijon en France du 16 au 30 avril 2015 ;
- la nomination d’un Consul Honoraire du Royaume de Belgique au Bénin ;
- la nomination d’un Consul Honoraire du Bénin dans les Etats de KEBBI, SOKOTO et ZAMFARA (République Fédérale du Nigéria) ;
- la visite à Cotonou du 29 au 31 mars 2015 du PDG du Groupe EIFFAGE et sa délégation pour la signature du Mémorandum d’entente et la pose de la 1ère pierre du projet de construction de la route Sèmè-Porto-Novo, du pont de Porto-Novo et la poursuite des discussions sur la construction des ponts de passage à niveau des carrefours Toyota et Béninoise.

Le Conseil a, par ailleurs, décidé de faire du 1er octobre de chaque année, la Journée nationale d’empoissonnement ; et des mois d’octobre et de novembre comme mois de campagne nationale de repeuplement des plans et cours d’eau du Bénin.

Fait à Cotonou, 27 mars 2015
Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Alassani TIGRI

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