Conseil des ministres du mercredi 22 juin 2016


Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 22 juin 2016, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

I. Au titre des Affaires.
I.1. Adoption de projets de décrets portant attributions, organisation et fonctionnement (AOF) de Ministères.

Le Conseil a adopté les projets de décrets portant attributions, organisation et fonctionnement (AOF) des Ministères ci-après :
- Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale ;
- Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable ;
- Ministère du Plan et du Développement ;
- Ministère de la Santé ;
- Ministère des Infrastructures et des Transports ;
- Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat ;
- Ministère de la Justice et de la Législation ;
- Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ;
- Ministère de la Défense Nationale ;
- Ministère du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales.

1.2. Adoption de projets de budgets, exercice 2016, d’entités publiques
Le Conseil a par ailleurs adopté les projets de budgets, exercice 2016, des entités publiques suivantes :
- Centre National de Télédétection et de Suivi Ecologique (CENATEL) ;
- Fonds de Développement de la Formation Professionnelle Continue et de l’Apprentissage (FODEFCA) ;
- Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Le Conseil a en outre adopté le projet de création de la « Communauté des Communes des Lagunes Côtières » (CCLC).
En adoptant la création de cet organisme, le Conseil réaffirme la volonté du Gouvernement de renforcer, d’une part, le processus d’une décentralisation centrée sur le développement local et, d’autre part, d’encourager la coopération intercommunale sur toute l’étendue du territoire national, à travers des pôles géographiques et économiques de concentration et de coordination des actions en faveur des populations.

1.3. Fixation des chefs-lieux des départements de la République du Bénin
Le Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale a présenté au Conseil qui l’a adopté, un projet de décret portant fixation des chefs-lieux des départements.
Pour rappel, aux termes des dispositions de l’article 6 de la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin, le territoire national est découpé en douze (12) départements.
Selon la même loi, la fixation des chefs-lieux de départements relève des prérogatives de l’Exécutif. Mais force est de constater que depuis lors, malgré les recommandations des différentes commissions mises en place par les régimes précédents, la détermination des chefs-lieux de départements n’a pu se faire pour des raisons diverses. Cette situation qui n’a que trop duré est manifestement préjudiciable à la bonne administration du territoire national et constitue l’un des freins à la décentralisation et à la territorialisation des politiques publiques. Dès lors, le Gouvernement a estimé important de trancher définitivement et en toute responsabilité cette question, pour la mise en œuvre efficace de son programme de développement en faveur des populations de toutes les régions du pays.
C’est pourquoi, conformément aux dispositions de la loi précitée, et après analyse des recommandations formulées par les différentes commissions, il a décidé de fixer les chefs-lieux des départements ainsi qu’il suit :
- Département de l’Alibori : Chef-lieu, Kandi ;
- Département de l’Atacora : Chef-lieu, Natitingou ;
- Département de l’Atlantique : Chef-lieu, Allada ;
- Département du Borgou : Chef-lieu, Parakou ;
- Département des Collines : Chef-lieu, Dassa-Zoumè ;
- Département du Couffo : Chef-lieu, Aplahoué ;
- Département de la Donga : Chef-lieu, Djougou ;
- Département du Littoral : Chef-lieu, Cotonou ;
- Département du Mono : Chef-lieu, Lokossa ;
- Département de l’Ouémé : Chef-lieu, Porto-Novo ;
- Département du Plateau : Chef-lieu, Pobè ;
- Département du Zou : Chef-lieu, Abomey.

Le Conseil a par ailleurs décidé de mettre en place un comité interministériel composé du Ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, du Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale, du Ministre de l’Economie et des Finances, du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, du Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales, du Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, aux fins d’évaluer et de valider les besoins dans le cadre de l’opérationnalisation des nouvelles préfectures.

Dans cette optique, le Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale a déjà procédé à l’identification et à l’estimation des besoins en ressources humaines, matérielles et financières requis pour le compte des années 2016, 2017 et 2018.
Mais en attendant, les nouvelles autorités préfectorales cohabiteront dans les anciens chefs-lieux de départements.

En vue de limiter les coûts liés à la création des nouveaux départements, il est décidé de conférer le statut de services régionaux aux services départementaux existants et ce, à titre transitoire.
S’agissant du fonctionnement des structures de concertation existantes (Conférence Administrative Départementale (CAD), Conseil Départemental de Concertation et de Coordination (CDCC), il a été décidé ainsi qu’il suit :
- les réunions de la CAD seront coprésidées par les deux (02) préfets et se tiendront mensuellement de façon rotative dans les deux (02) départements pour le reste de l’année 2016 ;
- le CDCC se réunira dans chaque département selon les périodicités prescrites par les textes.

II. Au titre des communications.
2.1. Manifestations organisées par le Ministère du Tourisme et de l’Artisanat au titre de l’année 2016
Le Conseil a autorisé l’organisation, à Cotonou, des principales manifestations du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat au titre de l’année 2016.
L’approbation de cette communication entre dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement visant, entre autres, à faire de la culture et du tourisme, des sources de devises à travers la mise en valeur des potentialités artistiques, touristiques et culturelles de notre pays.

2.2. Compte rendu de mission
Le Ministre de l’Economie Numérique et de la Communication a rendu compte au Conseil, de la participation du Bénin au Dialogue de haut niveau, conjointement organisé par l’Union Internationale du Tourisme (UIT) et l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sur la santé numérique, tenu à Genève, en Suisse, les 23 et 24 mai 2016.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit :
• le Ministre de l’Economie et des Finances,
- d’assurer le financement des infrastructures prévues dans le cadre de la stratégie nationale de promotion de la cyber santé ;
- de mettre à disposition les ressources nécessaires pour la mise en œuvre du Projet d’Accès aux Services de Santé par les TIC (PASS-TIC), élaboré par l’Agence Béninoise du Service Universel des Communications Electroniques et de la Poste (ABSU-CEP) dans le cadre du Programme National du Service Universel ;
• le Ministre de l’Economie Numérique et de la Communication et le Ministre de la Santé,
- de mettre en place la stratégie nationale de la cyber santé ;
- de faciliter l’accès des hôpitaux et des centres de santé aux infrastructures de télécommunication ;
- de développer des applications de santé numérique ;
- de poursuivre le dialogue, au niveau national, avec les acteurs des Technologies de l’Information et de la Communication.

2.3. Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle 2017-2019
Le Ministre d’Etat, chargé du Plan et du Développement et le Ministre de l’Economie et des Finances ont présenté au Conseil, une communication relative au Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) 2017-2019.
La conception de ce document se justifie par plusieurs raisons :
l’orientation de la politique économique 2017-2019 qui vise la relance, de façon durable, du développement économique et social du Bénin ;
les domaines prioritaires de cette orientation globale au titre de la gestion 2017, qui concernent : (i) l’investissement pour une agriculture d’envergure et le développement de filières phares, telles que le maïs, le riz, l’ananas, l’anacarde ; (ii) la promotion de l’industrie de transformation et de professionnalisation de l’artisanat ; (iii) le développement du capital physique et des infrastructures (énergie, routes, TIC notamment) ; (iv) la promotion d’un capital humain de qualité et attractif pour les créateurs de richesse ; (v) le développement du tourisme, l’aménagement et la vitalisation du territoire.
les axes transversaux de la politique économique du Gouvernement au titre de l’année 2017 à savoir : i) l’amélioration de la gouvernance ; ii) la lutte contre les effets néfastes des changements climatiques ; iii) la promotion de l’emploi des jeunes ; iv) l’amélioration de l’autonomisation des femmes ;
les critères de sélection des projets et programmes de développement à inscrire au Programme d’Investissement Public (PIP) que sont : (i) la compatibilité avec les politiques nationales ; (ii) la prise en compte des Objectifs de Développement Durable (ODD) ; (iii) la conformité avec les orientations quinquennales 2017-2021 du Programme d’Action du Gouvernement et les domaines prioritaires pour 2017 ; (iv) la disponibilité et la qualité des documents de base ; (v) la disponibilité des outils d’opérationnalisation du PIP, y compris le tableau d’éclatement par nature de dépenses budgétaires ; (vi) la disponibilité d’accords de financement signés.
En approuvant cette communication, le Conseil a instruit :
- tous les Ministres sectoriels, chacun en ce qui le concerne, d’augmenter le montant des ressources à transférer aux communes ;
- le Ministre de l’Economie et des Finances, d’engager des actions de réforme visant l’amélioration de la gouvernance financière des entreprises publiques ;
- le Ministre d’Etat, chargé du Plan et du Développement et le Ministre de l’Economie et des Finances, de prendre les dispositions nécessaires afin d’organiser le Débat d’Orientation Budgétaire à l’Assemblée Nationale, le 30 juin 2016 au plus tard, conformément à la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances.

2.4 Incendie au Centre de Formation des Officiers de Toffo
Le Ministre délégué auprès du Président de la République, Chargé de la Défense Nationale, a rendu compte au Conseil, de l’incendie intervenu dans les dortoirs du Centre de Formation des Officiers de Toffo.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a déploré cette situation et a instruit le Ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de la Défense Nationale, en collaboration avec le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales aux fins de :
- porter secours aux apprenants victimes de cet incendie ;
- faire réhabiliter, dans un délai raisonnable, les espaces du Centre touchés par les flammes ;
- doter le Centre de nouveaux matériels de travail, notamment le matériel informatique dont le parc a été consumé au cours de l’incendie.

III- Nominations

Enfin, des nominations ont été prononcées :
- Au Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique,
Sur proposition du Ministre,
Secrétaire Général du Ministère, Inspecteur Général de Police, Ahofodji Nazaire HOUNNONKPE.

- Au Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale,
Sur proposition du Ministre,
Directeur de Cabinet, M. Noël Ayitchékpo GANKPE ;
Directeur Adjoint de Cabinet, M. Marcellin DANSOUKPEVI ;
Préfets de Départements :
Département de L’Atacora : Mme Déré L. M. CHABI NAH ;
Département de L’Alibori : M. Mohamadou MOUSSA ;
Département de L’Atlantique : M. Jean-Claude CODJIA ;
Département du Borgou : M. Djibril Moussa MAMA CISSE MOUSSA ;
Département des Collines : M. Djaïkpon Donatien NONHOUEGNON ;
Département du Couffo : M. Christophe H. MEGBEDJI ;
Département de la Donga : M. Eliassou BIAO AÏNIN SOULEMANE ;
Département du Littoral : M. Modeste S. TOBOULA ;
Département du Mono : M. Komla Sènan Sèdzro ZINSOU ;
Département de l’Ouémé : M. Joachim Marie-Florès Vignon APITHY ;
Département du Plateau : M. Valère SETONNOUGBO ;
Département du Zou : M. Aimé Firmin KOUTON.

- Au Ministère du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales,
Sur proposition du Ministre,
Directeur Général du Fonds National de Promotion de l’Emploi des Jeunes, M. Modeste Tihounté KEREKOU ;
Directeur Général de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi, M. Urbain AMEGBEDJI ;
Directrice Générale du Fonds National de la Microfinance, Mme Denise ATIOUKPE.

- Au Ministère de la Santé,
Sur proposition du Ministre,
Directeur de Cabinet, M. Lucien TOKO ;
Directeur Général du Centre National Hospitalier et Universitaire Hubert KOUTOUKOU MAGA, M. Koffi Alexandre SOSSOU ;
Directeur Général de l’Hôpital de la Mère et de l’Enfant, M. Thomas d’Aquin ZANGOUNON.

- Au Ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle,
Sur proposition du Ministre,
Secrétaire Général du Ministère, M. Cocou Yves DANGNIVO ;
Secrétaire Général Adjoint du Ministère, M. Cyrille AÏNAMON.

- Au Ministère de l’Economie Numérique et de la Communication,
Sur proposition du Ministre,
Directeur de Cabinet, M. Wilfried CODJIA.

- Au Ministère des Infrastructures et des Transports,
Sur proposition du Ministre,
Directeur des Ports, M. Isidore CODO.

- Au Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat :
Sur Proposition du Ministre,
Directeur de Cabinet, M. Jean-Marie DANDOGA ;
Secrétaire Général du Ministère, M. Amzat SALAMI.

- au Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable
Sur proposition du Ministre,
Directeur Général de l’Office National du Bois, M. Daouda TAKPARA ;
Directeur Général de l’Agence pour la Réhabilitation de la Cité Historique d’Abomey (ARCHA), M. Cyriaque AGBALENON ;
Directeur Général des Eaux, Forêts et Chasse, Colonel des Eaux, Forêts et Chasse, Koffi Sévérin NTIA.

- au Ministère du Tourisme et de la Culture,
Sur proposition du Ministre,
Directeur du Fonds National du Développement et de Promotion Touristique : M. Victor DANGNON ;
Directeur du Fonds d’Aide à la Culture, M. Gilbert DEHOU-MALE.

Cotonou, le 22 juin 2016
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN OURO. -

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