Constitution de la République du Bénin

Loi Nº 90-32 du 11 Décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin
LE HAUT CONSEIL DE LA REPUBLIQUE, conformément à la Loi Constitutionnelle du 13 août 1990, a proposé,
LE PEUPLE BENINOIS a adopté au Référendum Constituant du 2 décembre 1990,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la Constitution dont la teneur suit:

Loi Nº 90-32 du 11 Décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin LE HAUT CONSEIL DE LA REPUBLIQUE, conformément à la Loi Constitutionnelle du 13 août 1990, a proposé, LE PEUPLE BENINOIS a adopté au Référendum Constituant du 2 décembre 1990, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la Constitution dont la teneur suit:

Préambule

Le Dahomey, proclamé République le 4 décembre 1958, a accédé à la souveraineté nationale le 1er août 1960. Devenu République populaire du Bénin le 30 novembre 1975, puis République du Bénin le 1er mars 1990, il a connu une évolution constitutionnelle et politique mouvementée depuis son accession à l’indépendance. Seule est restée pérenne l’option en faveur de la République. Les changements successifs de régimes politiques et de gouvernements n’ont pas émoussé la détermination du Peuple Béninois à rechercher dans son génie propre, les valeurs de civilisation culturelles, philosophiques et spirituelles qui animent les formes de son patriotisme. Ainsi, la Conférence des Forces Vives de la Nation, tenue à Cotonou du 19 au 28 février 1990, en redonnant confiance au peuple, a permis la réconciliation nationale et l’avènement d’une ère de Renouveau Démocratique. Au lendemain de cette Conférence,

NOUS, PEUPLE BENINOIS,

– Réaffirmons notre opposition fondamentale à tout régime politique fondé sur l’arbitraire, la dictature, l’injustice, la corruption, la concussion, le régionalisme, le népotisme, la confiscation du pouvoir et le pouvoir personnel; – Exprimons notre ferme volonté de défendre et de sauvegarder notre dignité aux yeux du monde et de retrouver la place et le rôle de pionnier de la démocratie et de la défense des droits de l’Homme qui furent naguère les nôtres; – Affirmons solennellement notre détermination par la présente Constitution de créer un Etat de droit et de démocratie pluraliste, dans lequel les droits fondamentaux de l’Homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus comme la condition nécessaire au développement véritable et harmonieux de chaque Béninois tant dans sa dimension temporelle, culturelle, que spirituelle; – Réaffirmons notre attachement aux principes de la démocratie et des Droits de l’Homme, tels qu’ils ont été définis par la Charte des Nations Unies de 1945 et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples adoptée en 1981 par l’Organisation de l’Unité Africaine, ratifiée par le Bénin le 20 janvier 1986, et dont les dispositions font partie intégrante de la présente Constitution et du droit béninois et ont une valeur supérieure à la loi interne ; – Affirmons notre volonté de coopérer dans la paix et l’amitié avec tous les peuples qui partagent nos idéaux de liberté, de justice, de solidarité humaine, sur la base des principes d’égalité, d’intérêt réciproque et de respect mutuel de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale; – Proclamons notre attachement à la cause de l’Unité africaine et nous engageons à tout mettre en oeuvre pour réaliser l’intégration sous-régionale et régionale; – Adoptons solennellement la présente Constitution, qui est la Loi Suprême de l’Etat et à laquelle nous jurons loyalisme, fidélité et respect. Télécharger le fichier ci-dessous !!!

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