Contentieux éléctoral : Le parti « LES DEMOCRATES » débouté

Le recours du Parti « LES DEMOCRATES » aux fins d’enjoindre à la Direction générale des élections de lui communiquer copies des procès-verbaux de compilation des résultats des législatives du 08 janvier 2023 a été rejeté par la Cour constitutionnelle. C’est à l’issue de l’audience spéciale qui a eu lieu ce samedi 21 janvier 2023 dans le cadre du contentieux électoral.

Pour ce qui est de Mr Moussa Rafiou, candidat aux élections législatives du 08 janvier 2023 sur la liste du parti politique « LES DEMOCRATES », qui demande l’invalidation de l’élection de monsieur Comlan Bénoît DEGLA, le rapport sera lu jeudi prochain.

(Lire en intégralité la décision EL 23-003 du 21 janvier 2023)