Cour des comptes au Bénin: le parlement vote la loi sur la procédure à suivre

Au Bénin, l’Assemblée nationale a voté hier mardi 07 juin la loi n° 2022-08 portant règles particulières de procédures suivies devant la Cour des comptes. Il s’agit d’un texte de 137 articles répartis en 6 titres relatifs aux dispositions liminaires, à l’instruction ; aux dispositions particulières à chaque procédure ;…

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Source : La Nouvelle Tribune

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