Criet/ Détournement de deniers publics : Le procès Mohamed Zakari renvoyé


Poursuivi pour détournement de deniers publics, Mohamed Zakari, militaire comptable de grade major des Forces armées béninoises (Fab), a vu sa cause renvoyée, lundi 23 mars dernier, à une session criminelle ultérieure de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet).

Le militaire comptable Mohamed Zakari devra attendre la prochaine session criminelle de la Criet pour connaitre son sort dans le dossier de détournement de deniers publics mis à sa charge. L’audience n’a pas été utile, lundi dernier, en raison de l’absence au dossier de certaines pièces indispensables pour la procédure. Il s’agit du rapport de l’examen de l’expertise médico-psychologique et psychiatrique et de celui sur l’enquête de moralité et de personnalité de l’accusé. Cette dernière pièce devrait renseigner la cour sur la situation matérielle, familiale et sociale de l’inculpé. Ces deux rapports ne figurent pas au dossier. Ils n’ont pu être réalisés à cause de l’indisponibilité de l’accusé qui n’a pas été retrouvé à l’adresse indiquée dans le dossier, informe le président de la cour de céans, Cyriaque Dossa, président de la Criet.
Sur la question, le ministère public représenté par Célestin Kponon a requis le renvoi pur et simple de la cause à une session ultérieure. Puisque le dossier ne peut être examiné en l’état sans ces deux pièces capitales. Selon le magistrat du parquet spécial de la Criet, l’accusé qui bénéficiait d’une liberté provisoire depuis le 18 octobre 2010 devrait, aux termes de la loi, se constituer prisonnier à l’avant-veille de sa date d’audience afin de se mettre à la disposition des experts pour la réalisation de l’examen médico-psychologique et psychiatrique ainsi que l’enquête de moralité et de personnalité. Ce qui n’a pas été fait par l’accusé qui n’a comparu à la barre seulement que lundi dernier, le jour du procès.
Prenant la parole, Me Igor Sacramento, commis d’office aux intérêts de Mohamed Zakari, n’a trouvé rien à dire par rapport aux réquisitions techniques du ministère public. Puisque, selon lui, le renvoi de l’affaire saute à l’œil. Les regards étaient donc tournés vers la position de la cour de céans. Celle-ci suspend l’audience pour aller délibérer sur cette partie de la procédure après les réquisitions du ministère public et les observations de la défense. Au retour du délibéré, la cour de céans, dans une décision d’avant-dire-droit, renvoie l’affaire à une session criminelle ultérieure. Pendant ce temps, l’accusé devra se mettre à la disposition du parquet spécial de la Criet en vue d’accomplir les deux formalités sus visées avant la prochaine session.

Les faits

Les faits sommairement présentés par le président de la cour de céans renseignent que l’accusé est poursuivi pour le crime de détournement de deniers publics portant sur un montant de 10,2 millions FCfa. En effet, alors comptable à l’état-major général des Fab au camp-Guézo à Cotonou, Mohamed Zakari a été envoyé, courant 2007 à 2008, en Côte d’Ivoire pour aller payer le contingent militaire béninois en mission de maintien de la paix pour le compte des Nations Unies. Il lui a été remis la somme de 30,6 millions FCfa pour cette mission. Le traitement mensuel de tous les éléments de la troupe s’élève à 5,100 millions FCfa. De retour au pays, il devrait rester un reliquat de 10,2 millions FCfa représentant deux mois de traitement. Mais Mohamed
Zakari a gardé par-devers lui cette somme et a refusé d’en faire le point à son successeur et à ses supérieurs hiérarchiques en dépit des pressions de ces derniers sur lui. Il a fallu une sommation forcée pour que Mohamed Zakari finisse par s’exécuter. Mais à l’ouverture par lui-même du coffre-fort de son bureau, il a été constaté que ce dernier était vide. Il n’y avait pas trace des 10,2 millions FCfa.
Mohamed Zakari sera donc poursuivi pour le crime de détournement de deniers publics et placé sous mandat de dépôt le 13 juin 2008. Agé aujourd’hui de 54 ans, l’accusé était à la barre hier et devrait répondre des faits mis à sa charge. Avec le renvoi de l’affaire, Mohamed Zakari devra attendre la prochaine session criminelle de la Criet pour être fixé sur son sort.

Formation de jugement

Président : Cyriaque Dossa, président de la Criet
Assesseurs : Adamou Moussa et Guillaume Dossa Lally
Ministère public : Célestin Kponon
Greffier : Me Oussou Léonce Adjado, greffier en chef de la Criet

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