Délégation de pouvoir aux Commissaires : Une révolution en marche à la Commission de l’Uémoa

En vue de la modernisation de la gouvernance et du pilotage institutionnel, le règlement financier adopté en mars 2018 engage la Commission de l’Uemoa à basculer au budget programme. A cette fin, Abdallah Boureima, le président de la Commission, a pris courant janvier 2020 des décisions consacrant désormais la délégation de pouvoir aux Commissaires, afin de leur permettre d’assumer avec plus d’efficacité leur fonction de gestionnaires de programmes. Une petite révolution en soi.

Avec pour objectif de mettre fin aux lourdeurs administratives, chaque chef de Département peut désormais réaliser les activités inscrites à son agenda sans devoir faire recours au Commissaire chargé des finances ou au président de la Commission. Ce dernier garde toutefois son attribution d’ordonnateur principal du budget de l’Union. C’est la résultante de la Décision n°01/2018/CM/Uémoa portant Règlement financier des Organes de l’Uemoa.Le Règlement financier dispose en son article 22 que le président de la Commission délègue une partie de ses pouvoirs d’ordonnateur à un membre de la Commission. La délégation de pouvoir, selon l’explication qu’en donne la Commission, permet de responsabiliser au maximum les Départements dans la mise en œuvre de leurs activités budgétisées, dans la perspective d’une plus grande efficacité de l’action de la Commission. Quitte aux Commissaires de Départements de déléguer à leur tour une partie de leurs pouvoirs à certains de leurs collaborateurs, notamment les directeurs, responsables de programmes et responsables de budget-opérationnels. « A travers cette délégation de pouvoir, les Départements ont l’initiative de leurs dépenses, procèdent à leur engagement et réalisent les activités y adossées, dans le respect des textes en vigueur », se réjouit Kassoum Karimoune, directeur du Budget de la Commission de l’Uémoa. Pour sa part, note Mahaman Sanoussi Amadou, directeur des Infrastructures, de l’Aménagement du Territoire communautaire et des Transports, “Le manque de cette délégation avait auparavant plombé la mise en œuvre de certains projets.” , rappelant à titre d’illustration : « …Nous avons eu d’importants retards dans la délivrance des avis de non objection (Ano) aux agences de maitrise d’ouvrage déléguée à qui la Commission a confié la mise en œuvre de certains projets. Maintenant, avec la délégation, on pourra donner en quelques jours les Ano qui n’ont pas d’incidence financière ». Ce pour quoi, se satisfait-il, « Cette délégation est une marque de confiance qui induit de nouvelles responsabilités ».

Logique de performance

Avec pour leitmotiv la gestion axée sur les résultats, cette délégation de pouvoir astreint cependant les gestionnaires de programmes à l’obligation de reddition. Aussi, doivent-ils produire des rapports trimestriels d’exécution technique et financière à l’ordonnateur du budget. Il s’agit donc d’une petite révolution qui ne manquera pas de booster les performances de l’Uemoa. D’où des mesures d’accompagnement sont-elles prises, à travers la formation des acteurs de la délégation, la mise en place d’un canevas du rapport trimestriel d’exécution technique et financière, des contrats de performance entre les gestionnaires de programmes et les responsables de programmes.
Intégrant au final la modernisation des pratiques, cette délégation s’accompagne de l’objectif de réduire de façon significative le nombre de parapheurs courant les services de la Commission de l’Union, grâce au logiciel de gestion du courrier Elise, désormais d’usage obligatoire. Dans la logique de performance organisationnelle qu’il a impulsée, Abdallah Boureima a instauré un système d’archivage électronique des documents, ainsi que la digitalisation de l’essentiel des processus d’élaboration et de traitement des documents.

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