Élections législatives de 2023 : La Cour constitutionnelle en séminaire de relecture des textes

Les conseillers à la Cour constitutionnelle, les assistants juridiques et le personnel administratif sont depuis ce jeudi 03 Novembre 2022 en séminaire interne sur le contentieux des élections législatives de 2023. Un séminaire interne de relecture des textes électoraux qui a été ouvert par le Président de l’institution, Razaki AMOUDA ISSIFOU en présence des autres conseillers.

La Cour constitutionnelle du Bénin est consciente de l’enjeu de cette élection législative et s’active pour assumer sa responsabilité en s’appuyant sur tous les acteurs impliqués dans l’organisation du scrutin législatif. Ceci pour être à la hauteur des missions qui sont les siennes et jouer pleinement sa partition. Les travaux de ce séminaire permettront de s’approprier l’ensemble des textes régissant le scrutin législatif qui s’annonce, en tenant compte des nouvelles dispositions constitutionnelles et légales. Il est question d’actualiser et de valider les documents utiles au bon suivi des élections législatives du 08 janvier prochain.

En ouvrant les travaux, le président de la Cour constitutionnelle, Razaki AMOUDA ISSIFOU a relevé l’importance de ces assises qui permettront à la juridiction « d’affuter ses armes pour être à la hauteur des missions qui sont les siennes ». Il a indiqué que l’organisation de ces séminaires avant chaque élection, loin d’être perçue comme une routine, s’avère nécessaire pour une double raison : d’abord, les lois électorales sont des lois qui évoluent d’une élection à une autre, ce qui suppose une harmonisation des idées à la veille de chaque élection ; ensuite le contentieux électoral que la Cour constitutionnelle est appelée à gérer ne présente jamais les mêmes caractéristiques d’une élection à une autre.

Plusieurs communications ont été données pour le compte de cette première journée. Les participants ont suivi entre autres, les communications de :

Mr Issaou SOUMANOU qui a porté sur le contentieux des candidatures ;

Mr Abdou Latif SIDI qui s’est penché sur le contentieux de la campagne électorale ;

Mme Sylvie DOSSOU qui a porté sur la présentation du projet de fiche d’observation de la campagne électorale ;

Et de Mme Evelyne FELIHO HOUAYE qui s’est penchée sur le déroulement du scrutin et la présentation du projet de la fiche d’observation du jour du scrutin.

Les travaux se poursuivent ce jour vendredi avec trois autres communications à savoir :

Le contentieux des résultats des élections législatives ;

La présentation de guide déontologique du délégué de la Cour et du projet de guide du requérant

Et la présentation des rapports des délégués d’arrondissement et de rapports des délégués communaux.

Source : Fraternité

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