Face à l’impasse du quitus fiscal : Franck Oké pointe du doigt les réformes et propose

 

( Pour des législatives inclusives, le juriste propose que les députés retournent au Parlement comme en 2020, lors des Communales)

Lire son exposé critique

 

J’invite les autorités béninoises à honorer la démocratie et l’État de droit dont le renforcement constitue le tout premier pilier du programme d’action du gouvernement. On ne pourrait envisager des réformes systémiques qui remettraient en cause à chaque échéance électorale un des principes majeurs de notre démocratie à savoir le pluralisme politique. Autrement dit, on ne saurait se satisfaire d’une réforme qui au lieu de bonifier le système, le remet complètement en cause. Nous avançons inexorablement une fois encore vers une élection d’exclusion sur fond de manœuvres qualifiées à tort ou à raison de politiciennes. Il ne s’agit pas d’un boycott de l’opposition dans le cas d’espèce mais d’une nième difficulté administrative à se conformer aux réformes. Il y a lieu de se poser des questions voire de se remettre en cause. Les réformateurs devraient de notre avis pouvoir tirer des conclusions sur certaines exigences normatives qui sont de nature à rétrécir considérablement l’offre en période électorale alors que l’idéal serait de favoriser la participation du plus grand nombre. Les Béninois ont de plus en plus l’impression que le choix de leurs représentants à divers niveaux se fait en amont et pour l’essentiel lors de la phase administrative de sélection et de validation des candidatures. N’en témoignent aujourd’hui les taux de participation relativement faibles ainsi que l’exacerbation de la violence en période électorale.
Pour en venir au cas d’espèce, un parti phare de l’opposition, sinon le seul réel parti qui se présente comme tel se verra de toute évidence recaler de la compétition et ses militants une fois encore assignés en résidence le 8 janvier si entre temps ils ne prenaient d’assaut les rues ( ce que nous ne souhaitons pas vraiment). Et il est important de rappeler que cette absence qui n’est en rien volontaire procède de l’incomplétude de deux à trois dossiers sur 218 due à la non délivrance d’une pièce administrative sur fond de polémique. En clair, le parti LES DÉMOCRATES se verra interdit de participer aux législatives prochaines non pas parce qu’il en a fait l’option mais parce que aux côtés des 99% de dossiers réguliers se trouveraient 1% de dossiers auxquels feraient défaut une pièce administrative.
Sans verser dans le sempiternel débat d’accusation de tel ou tel autre acteur pour une raison ou pour une autre et tout en concédant le bénéfice de la bonne foi aux uns et autres, nous les invitons tous à opter pour la voie de la sagesse en trouvant une issue politique et pacifique à la crise qui pointe à nouveau à l’horizon du prochain rendez-vous électoral.

Ma proposition

Face à cette impasse, je suggère très humblement que nous recourions à une jurisprudence récente… L’assemblée nationale sous l’égide de son tout premier responsable avait fait observer que dans le contexte de difficile application des règles régissant l’installation des conseils communaux et municipaux, il était nécessaire de retourner au parlement pour réaménager les dispositions législatives devant permettre de sortir de l’engrenage.
On pourrait donc en faire de même dans le cas d’espèce pour ne pas avoir à obstruer la volonté de milliers d’électeurs à cause des dispositions législatives parfois très complexes.

C’était notre contribution

Franck OKE

Source : Matin Libre

About Post Author

Laisser un commentaire

Au quotidien

novembre 2022
L M M J V S D
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
282930  

Archives