La salle des Actes Professeur Théodore Holo de la Faculté de droit et de science politique (Fadesp) de l’Université d’Abomey-Calavi a servi de cadre, mardi 23 mai 2023, à une soutenance de Master en droit Public, option marchés publics et partenariats publics privés. L’impétrant est Clément Ogouwa Atchadé. Le jury est constitué du Professeur Ibrahim Salami (Président) et des Docteurs Walter Folikoue et Modeste Dehotin (Membres).

 

« Les procédures des marchés publics dans les organisations internationales : cas du FAGACE ». Tel est le thème sur lequel a planché Clément Ogouwa Atchadé. De son propos liminaire, il ressort que les marchés publics constituent un secteur majeur de développement socioéconomique durable. Les marchés publics, aux dires de l’impétrant, ont une importance économique considérable tant au plan national qu’international et retiennent toutes les attentions des acteurs du développement comme c’est le cas des Partenaires techniques et financiers. « Au plan international, ils représentent 15 à 20% du PIB mondial et une part significative au plan interne », a-t-il soutenu. Mais il n’y a pas que les Etats qui élaborent des règles devant régir leurs marchés publics. Certaines organisations internationales disposent également des instruments juridiques régissant les marchés publics relevant de leurs financements. Seulement, malgré ces dynamiques législatives, certaines institutions internationales au sein des Etats n’utilisent pas les mêmes règles de passation que ces derniers. De même, constate Clément Atchadé, au Bénin, les procédures utilisées par les différentes organisations internationales varient d’une organisation à une autre. Ce qui se justifie par le fait qu’il n’existe pas un encadrement juridique spécifique aux organisations internationales. Aussi, assiste-t-on à une pluralité de procédures en raison de la faculté que les textes de la commande publique laissent à ces organisations. C’est le cas par exemple du Fagace. D’où la problématique : « quelle est la particularité des procédures des marchés publics au Fagace avec la pluralité des textes juridiques appliqués ? ». L’intérêt du sujet, selon l’impétrant, se justifie par les exigences des règles de confidentialité qu’impose le secteur financier.

Des résultats…

Dans ses recherches, Clément Atchadé constate qu’il existe dans la pratique des marchés publics au Fagace plusieurs procédures. Les procédures de la passation et celles de l’exécution.  « Pour ce qui est de la passation, le Fagace, en tant qu’autorité contractante, fait recours essentiellement aux appels d’offres dans leurs typologies mais aussi à d’autres procédures de passation notamment celles basées sur la sélection des consultants. L’analyse des procédures de passation au Fagace nous a permis aussi, de passer en revue d’autres procédures appliquées lors de la passation des marchés par l’administration générale de l’institution. Ainsi, l’étude nous a révélé que l’entente directe encore appelée le gré à gré et les procédures simplifiées sont également utilisées. De ces procédures de passation, nous avons noté que malgré l’inexistence des procédures prédéfinies par le Fonds, des normes au niveau externe et au niveau interne encadrent le Fonds en tant qu’acheteur public. Il s’agit entre autres de la directive n°04/2005/CM/UEMOA portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et de délégations de service public dans l’espace UEMOA et la directive n°05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régularité des marchés. Dans le second cas, les bailleurs de fonds ont fait de leur procédure une imposition aux Etats bénéficiaires des prêts. Au niveau interne, le législateur béninois a adopté la loi n°2020-26 du 29 juillet 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin », laisse-t-il entendre.

Les appréciations du jury

Dans l’ensemble, le jury a apprécié le travail de Clément Atchadé. Pour Docteur Modeste Dehotin, c’est un travail propre qui respecte les règles de droit. Le sujet est original parce que sorti du carcan habituel du code des marchés publics afin de voir ce qui se passe sur le plan régional, a renchéri Docteur Walter Folikoue. Cependant, il a été remarqué quelques irrégularités. Le président du jury Prof Ibrahim Salami a demandé à l’impétrant de faire preuve de rigueur, revoir les fondamentaux et de respecter le vocabulaire juridique. Il a, pour finir, annoncé la décision du jury avec une note qui correspond à la Mention Assez Bien, preuve que le travail de Clément Ogouwa Atchadé a été accepté.

Journaliste- Présentateur sur la chaîne de télévision privée CANAL3 Bénin, Clément Ogouwa Atchadé est chroniqueur spécialisé en économie, finances et les questions de développement depuis 2013. Il avait déjà soutenu en décembre 2021 un Master toujours à la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Abomey Calavi en science politique fondamentale, option politiques publiques.

 

B.H

Source : Matin Libre

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