Guerre en Ukraine: la Suisse ne participera pas à la confiscation d’avoirs russes

La Suisse estime que la confiscation d’avoirs russes privés gelés en Suisse pour financer la reconstruction de l’Ukraine serait contraire au droit fondamental helvétique. La confiscation d’avoirs russes privés en Suisse n’est pas licite. Une analyse dévoilée par le Conseil fédéral estime que cette expropriation est contraire à l’ordre juridique en vigueur. En agressant militairement […]

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