Haute Cour de justice, APDP et CDBH : Les représentants des députés presque au complet


Quatre des six représentants des députés devant siéger à la Haute Cour de justice sont connus depuis hier mardi 13 juin 2023. C’était à la faveur d’une séance plénière au cours de laquelle les députés ont voté pour ceux-ci à l’exception des députés du groupe parlementaire Les Démocrates qui n’ont ni envoyé le nom de l’un des leurs selon le siège qui leur revient sur la base de la clé de répartition des sièges ni participer au vote ayant sanctionné cette désignation. Selon cette clé de répartition, le groupe parlementaire Union Progressiste le Renouveau a obtenu 3 sièges, le Bloc Républicain a obtenu 1 siège, Les Démocrates ont obtenu 1 et 1 siège est resté en ballotage.
Pour ce qui concerne l’Autorité de protection des données personnelles (APDP), l’Assemblée nationale a procédé à la désignation de ses trois représentants conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin. Selon la clé de répartition des sièges, chaque groupe parlementaire s’en est sorti avec un siège. Enfin les députés ont désigné leurs représentants à la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH) a savoir deux députés. A ce niveau, seuls le représentant du groupe parlementaire Union Progressiste le Renouveau et son suppléant sont connus. Le deuxième siège est en ballotage entre le Bloc Républicain et Les Démocrates. Le groupe parlementaire Bloc Républicain a proposé Sofiath Schanou Arouna comme titulaire et Mounifa Karim Kpétoni comme suppléante pour son ballotage. Quant au groupe parlementaire Les Démocrates, il n’a proposé personne. Le moins qu’on puisse retenir pour ces institutions est que l’opposition représentée par les députés du groupe parlementaire Les Démocrates ne siège nulle part. Ils ont refusé de communiquer les noms de leurs représentants parce que désapprouvant les modalités de désignation axées sur la configuration politique de l’institution au lieu du principe à valeur constitutionnelle majorité/minorité.

(Lire ci-dessous la liste des représentants du Parlement à la Haute Cour de justice, à l’APDP et à la CBDH)

HAUTE COUR DE JUSTICE (Six sièges)

1-Edouard BEHANZIN (UP-R)

2-Solange MEHOU (UP-R)

3-Yacoubou OROU SE GUENE (UP-R)

4-Eustache AKPOVI (BR)

5-Vacant (Les Démocrates)

6-Siège en ballotage

Autorité de protection des données personnelles (APDP)/3 sièges

1-Louis Dossou (UP-R)

2-Charles TOKO (UP-R)

3-Vacant (Les Démocrates)

Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH)/2 sièges

1-Titulaire : Sina Bio Gounou (UP-R)

Suppléant : Léopold LOKOSSOU (UP-R)

2-Ballotage BR

Titulaire : Sofiath Schanou Arouna

Suppléante : Mounifa Karim Kpétoni

3-Ballotage Les Démocrates (Vacant)

Source : Fraternité

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