Justice  : 76 nouveaux magistrats désormais au front

Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) en République du Bénin  ;

Adoption des différentes formes d’organisations syndicales de travailleurs, des critères de leur représentativité et modalités d’organisation des élections professionnelles  ;

Modification du décret portant création et approbation des statuts du Centre de promotion de l’artisanat (CPA), et nomination des membres de son Conseil d’administration ;

Intégration de soixante-seize (76) auditeurs de justice dans le corps des magistrats .

Mise en œuvre des recommandations issues des missions d’investigation de différents corps de contrôle dans les formations sanitaires publiques .

Nomination du Directeur général de l’Agence nationale de Protection sociale

+PDF CM

 

The post 76 nouveaux magistrats désormais au front first appeared on Le Journal de NOTRE EPOQUE.

Source : Le Journal de NOTRE EPOQUE

Laisser un commentaire

Au quotidien

septembre 2020
L M M J V S D
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
282930  

Archives