La Cour se déclare incompétente face au recours des Démocrates

Saisie d’un recours en contestation pour non délivrance du quitus fiscal, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente ce vendredi 18 novembre 2022.

A l’audience publique convoquée sur leur première demande, ce vendredi 18 novembre 2022, trois candidats du parti d’opposition Les Démocrates (LD) ont brillé par leur absence.

Le face-à-face avec le Directeur Général des Impôts (DGI) que Patrick Djivo, Jean-Marie Allagbé et Justin Adjovi accusent d’avoir violé les articles 34, 35 et 42 du code électoral dans le cadre de la délivrance des quitus fiscaux aux législatives n’a pu se tenir.

Les trois candidats des Démocrates n’ont pu obtenir leur quitus fiscal à joindre au dossier de déclaration de candidature aux législatives. L’administration fiscale cherche à récupérer 1,5 milliards FCFA d’arriérés d’impôts auprès des trois leaders Démocrates.

La Cour constitutionnelle, saisie d’un recours, a autorisé, jeudi 17 novembre 2022, le parti Les Démocrates a procéder au remplacement des trois candidats sans quitus fiscal sur la liste de candidature déposée à la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) dans le cadre des législatives du 8 janvier 2023.

M. M.

Source : 24 Heures au Bénin

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