Législatives 2023 : Les Démocrates attendus à la Cour constitutionnelle demain

La Cour constitutionnelle se penchera demain sur le recours déposé par le Parti « LES DEMOCRATES ». Pour cela, Les conseillers à la Cour constitutionnelle seront en audience spéciale demain samedi 21 janvier 2023 à 13H00 dans le cadre du contentieux électoral. La haute juridiction a reçu deux recours depuis la proclamation des résultats : Le Premier vient du Président Eric HOUNDETE qui forme un recours aux fins d’enjoindre à la Direction générale des Elections de communiquer au Parti politique « LES DEMOCRATES », copies des procès-verbaux de compilation des résultats des législatives du 08 janvier 2023. Le second est de Mr Moussa Rafiou, candidat aux élections législatives du 08 janvier 2023 sur la liste du parti politique « LES DEMOCRATES », qui demande l’invalidation de l’élection de monsieur Comlan Bénoît DEGLA.

A noter que pour faire face aux diligences liées au contentieux post électoral des législatives du O8 janvier dernier, il est institué des horaires de permanence à la cour constitutionnelle. Des agents seront à leurs postes de travail jusqu’à ce dimanche à 23h59.