Législatives/ Risque d’exclusion pour défaut de 12 quitus fiscaux: Les Démocrates prennent le peuple à témoin

Après le dépôt de sa déclaration de candidatures pour le compte des législatives du 8 janvier, le parti Les Démocrates a animé, samedi 5 novembre 2022, une conférence de presse à son siège à Cotonou. Face aux professionnels des médias, Noureni Atchadé, Vice-président, entouré d’autres caciques du parti, a fait un point sommaire des pièces administratifs qui manquent au dossier, après observations de la Commission électorale nationale autonome (Cena ).

 

À l’entendre, ces premières observations font état d’un défaut de 17 sur 218 quitus fiscaux, aux dossiers de certains candidats. Depuis cette date, dit-il, les concernés et responsables ont entamé des démarches individuelles et collectives prises en charge par le parti. En ce qui concerne les démarches individuelles et qui sont relatives aux concernés, cela a consisté, pour lui, à aller à la Direction générale des impôts (Dgi), pour connaître de leur situation. Deux  situations sont, à le suivre, connues. La première, c’est le cas des demandes effectuées sans aucune notification en retour. « D’autres ont reçu et ont satisfait à ces demandes mais depuis, rien. Ceci, contrairement à l’article 42 de la loi qui donne 15 jours à la Dgi pour faire ses observations, une seule fois. Après le retour du requérant, la Dgi à 72 heures pour répondre. Cette disposition de la loi n’est pas respectée en ce qui concerne le parti jusqu’à ce jour. Je rappelle que le parti a fait diligence pour payer les 163 millions comme caution. Nous saluons ceux qui y ont contribué », a évoqué Noureni Atchadé. Dans la suite de ses explications, il fait noter que par exploit d’huissier, le parti a écrit dans sa démarche collective à la Dgi, pour exposer le cas des 17 candidats en demandant que s’il y a des diligences à faire, il prend l’engagement de les satisfaire. « Le parti fait tout ce qui est possible humainement pour qu’ils se présentent à ces législatives. Nous invitons les responsables de la Dgi à la collaboration. Puisque nous sommes les clients de la Dgi. Nous voulons payer nos impôts. Nous ne souhaitons pas que la Dgi soit un élément d’exclusion des partis politiques. Nous rassurons les militants que le parti fera tout ce qui est possible pour être des élections de 2023. Les responsables du parti sont mobilisés pour faire tout ce qui est possible pour que le parti y participe. Nous appelons les militants à se mobiliser et à faire en sorte que le parti triomphe sur nos personnes », a-t-il laissé entendre, avant d’informer qu’après le mercredi 2 novembre, 5 quitus ont été délivrés et 12 sont toujours en manque.

 

J.G

Source : Matin Libre

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