Les 5 ministres élus cèdent leurs sièges

Les 5 ministres élus au terme des élections législatives ont déposé leurs démissions. Le Bureau d’âge a procédé à la lecture des démissions ce dimanche 12 février 2023 lors de l’installation des députés.

Les 5 ministre élus au titre de la 9e législature cèdent leurs sièges. Ils ont tous déposé leurs démissions. Ils s’agit de Abdoulaye Bio Tchané, Salimane Karimou, Séidou Adambi, Hervé Hêhomey, et Jean-Michel Abimbola.

Selon l’article 159 du Code électoral, les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire. L’article 166 du Code électoral, stipule que « le député qui, lors de son élection, se trouve dans l’un des cas d’incompatibilité visés au présent titre, est tenu d’établir dans les trente (30) jours qui suivent son entrée en fonction ou sa validation, qu’il s’est démis de ses fonctions incompatibles avec son mandat. A défaut, il est déclaré démissionnaire d’office de son mandat ».

A.Ayosso

Source : 24 Heures au Bénin

Laisser un commentaire

Au quotidien

février 2024
L M M J V S D
 1234
567891011
12131415161718
19202122232425
26272829  

Archives