Loi 2011-20 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin
Adoptée en sa séance du mardi 30 août 2011 par l’Assemblée nationale, déclarée conforme à la constitution par la Cour constitutionnelle à travers sa décision Dcc 11-064 du 30 septembre 2011 et promulguée le 12 octobre par le Chef de l’Etat, la loi (anti-corruption) 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin constituée de 156 chapitres instaure au Bénin une Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption …