Loi N° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Benin

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 08 avril 2013, puis en sa séance du 27 septembre 2013, suite à la décision DCC 13-072 du 30 juillet 2013 de la Cour Constitutionnelle pour mise en conformité avec la Constitution;
Suite la Décision de conformité DCC 13-169 du 19 novembre 2013 de la Cour Constitutionnelle ;

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Promulgue la loi dont la teneur suit :

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 08 avril 2013, puis en sa séance du 27 septembre 2013, suite à la décision DCC 13-072 du 30 juillet 2013 de la Cour Constitutionnelle pour mise en conformité avec la Constitution; Suite la Décision de conformité DCC 13-169 du 19 novembre 2013 de la Cour Constitutionnelle ; LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Promulgue la loi dont la teneur suit :

AVANT-PROPOS

Dans l’histoire électorale en République du Bénin, le 8 avril 2013 se révèle une date importante avec le vote, à l’assemblée nationale, de la loi 2013-06 portant code électo ral en République du Bénin. Le 25 novembre 2013, du fait de la promulgation de ce code électoral, le Bénin a mis un terme à 23 années (1990-2013) de pratique électorale aractérisée par des contestations et violences contenues in extremis. Quatorze1 (14) différentes élections ont, en effet, été organisées sur la base de plus d’une quinzaine2 de lois électorales. Au regard du caractère de ‘’potentiel déclencheur’’ de confl its violents reconnu aux processus électoraux mal gérés, ces vives tensions et calculs politiciens confl ictogènes qui caractérisaient nos processus électoraux, souvent tardifs et toujours rallongés à dessein, les retards accusés pour le vote des lois électorales puis les errements dans leurs applications, ont motivé l’option d’un code électoral vu comme un intrant nécessaire à la consolidation de la paix. Le Réseau Ouest Africain pour l’Edifi cation de la Paix au Bénin (WANEPBénin) se réjouit d’avoir pris part au long plaidoyer en la matière, remercie tous les acteurs politiques et sociaux qui y ont oeuvré et témoigne sa profonde gratitude à la fondation Open Society Initiative for West Africa (OSIWA) pour l’avoir fi nancièrement accompagné. N’étant pas une fi n en soi, le présent code électoral pourrait-être une avancée, pour la paix et le développement, si chaque Béninois s’engage dans le suivi et la veille citoyenne pour son application. Ensemble, tissons des relations pour la paix Fatoumatou Batoko_Zossou Présidente du Conseil d’Administration WANEP-Bénin

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