Loi portant hygiène publique : De nouvelles dispositions densifient l’implication des communes




Adoptée depuis bientôt 12 mois, la loi 2002-04 du 16 février 2022 portant hygiène publique au Bénin est toujours rangée aux oubliettes. Pendant ce temps, les mauvaises pratiques d’hygiène dans les morgues, sur les voies et les places publiques, dans des piscines et les baignades, dans les habitations, dans les établissements des différents ordres d’enseignements, dans les établissements sanitaires, sur les bâtiments publics, les bruits et autres s’observent au nez et à la barbe des autorités en charge du cadre de vie sain, de l’hygiène et de l’assainissement. Et pourtant, cette loi a tout prévu, notamment le rôle des collectivités décentralisées quant à leurs responsabilités dans la promotion de l’hygiène publique.

En effet, l’ancien code d’hygiène publique en date du 21-08-1987 est antérieur au processus de la décentralisation en République du Bénin. Avec la loi portant organisation de l’administration territoriale en République du Bénin, la décentralisation est devenue effective au Bénin donnant ainsi des prérogatives aux communes dans la gestion de nos cités. Cette nouvelle loi proposée prend de ce fait en compte cette nouvelle dimension et clarifie ainsi les rôles des communes et municipalités. Elle précise notamment dans le chapitre 3 du titre premier, comment les collectivités décentralisées concourent avec l’Etat à la promotion de l’hygiène publique. L’article 7 de ladite loi dispose que : « les collectivités décentralisées concourent avec l’État, à la promotion de l’hygiène publique. Elles initient des actions, édictent et mettent en application les dispositions de la présente loi ». L’on y voit la complémentarité qu’il doit y avoir entre l’État central et les collectivités décentralisées. Plus loin, l’Etat prend des mesures générales en matière de promotion de l’hygiène publique, pendant que les collectivités décentralisées se chargent de sa mise en application sur le terrain. D’où l’importance de l’article 11 de ladite loi qui dispose que « les autorités locales installent et entretiennent partout où cela est nécessaire, les infrastructures adéquates, notamment les douches, les cabinets d’aisance, les urinoirs et les poubelles ». Enfin, l’article 14 de la loi appelle l’État à aider les collectivités locales à réaliser les ouvrages d’assainissement. Dans cette veine, le Président de la Commission Eau, Assainissement et Infrastructures de l’Association nationale des communes du Bénin (Ancb) et maire de Pèrèrè, Alassane Abdoulaye est favorable pour un transfert des ressources de l’État central aux communes. « Pour que les communes jouent pleinement leur rôle dans l’application de cette loi, il faut un transfert de ressources dédié exclusivement à l’hygiène et à l’assainissement », a-t-il dit. Pour lui, le développement sera un vain mot si les populations ne vivent pas dans un environnement sain. Car, vivant dans un environnement insalubre, elles vont utiliser leurs revenus pour faire face aux épidémies et aux maladies liées au mauvais assainissement. En conclusion, la mise en application de la loi portant hygiène publique en République du Bénin ne saurait être effective sans une forte implication des communes.

Source : Fraternité

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