
Lois des finances au Bénin : de nouvelles mesures fiscales pour 2023
Au Bénin, le gouvernement a déjà transmis à l’Assemblée nationale le projet de lois des finances gestion 2023. Au titre des nouvelles mesures fiscales proposées par le gouvernement il y a l’abrogation de l’enregistrement gratuit des actes de mutation par décès et entre vifs, de mutation d’immeubles, de fonds de commerce, de meubles et les actes de créances, pour compter du 1er
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Source : La Nouvelle Tribune