Non délivrance du quitus fiscal à ses militants: Le parti Les Démocrates donne l’alerte

Les membres du parti Les Démocrates ont tenu, ce dimanche 30 septembre 2022, une conférence de presse au siège du parti. L’objectif était d’informer l’opinion publique nationale et internationale, des difficultés qui jalonnent la délivrance des quitus fiscaux aux candidats dudit parti, en vue du dépôt des dossiers pour les législatives de janvier 2023.

 

C’est la grande inquiétude qui règne dans le rang des militants du parti Les Démocrates quant au dépôt des dossiers pour les élections législatives du 8 janvier 2023. Et pour cause. La Direction générale des Impôts peine à délivrer le quitus fiscal aux candidats militants de ce parti d’opposition.

 Par la voix de leur président, ils dénoncent ‘’des manœuvres » de la Direction générale des impôts qui minent le bon déroulement du processus électoral au niveau du parti. Éric Houndété a donc tenu à alerter les Béninois par rapport aux freins à leur participation au scrutin. « L’heure est grave et le moment est très critique », a-t-il lancé.   Pour l’ancien député à l’Assemblée nationale, le seul goulot d’étranglement dans le processus du dépôt des dossiers reste le quitus fiscal : « À l’heure où je m’adresse à vous, conformément aux dispositions du Code électoral, les dossiers traités sont déjà prêts pour être organisés en 85 candidatures ordinaires et 24 candidatures exclusivement réservées aux femmes avec leurs suppléants. Malheureusement, pour beaucoup de dossiers, il manque le quitus fiscal », déplore-t-il.

 Et pourtant, selon les propos d’Éric Houndété, depuis le 30 septembre 2022, date à laquelle la Direction générale des impôts a convié les potentiels candidats aux législatives de 2023, à exprimer le besoin du quitus fiscal, les potentiels candidats du Parti n’ont cessé d’effectuer les demandes dès les premiers instants aussi bien en ligne pour les uns, que par requête adressée au Directeur général des impôts pour les autres. Mais leurs requêtes sont restées sans suite : « Nous avons constaté que l’esprit de l’article 42 du Code électoral n’est pas respecté. En effet, la Direction Générale des impôts est restée muette et n’a fait aucune observation aux requérants qui, le cas échéant, devraient régulariser leur situation fiscale pour l’obtention du quitus », fait-il savoir.

Les Démocrates en appellent à la diligence des agents commis à cette tâche, afin que satisfaction leur soit donnée. Eric Houndété reste cependant serein quant à la participation de cette formation politique de l’opposition au scrutin. Pour lui, « le parti Les Démocrates ira aux élections législatives du 8 janvier 2023 avec ou sans les quitus fiscaux».

Rappelons que l’article 42 du Code électoral dispose : « le Directeur Général des impôts est tenu de délivrer le quitus fiscal à tout candidat à jour du paiement de ses impôts, dans les 15 jours qui suivent la réception de la demande. Le refus de délivrance du quitus fiscal est motivé et comporte l’indication, en une seule fois, du détail des impôts non payés. Au cas où le requérant effectue le paiement exigé, le quitus lui est délivré dans les 72 heures suivant la date du paiement. »

 

Th. A.

Source : Matin Libre

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