Nouvelle loi portant hygiène publique au Bénin: Citoyens, Collectivités décentralisées et État central face à leurs responsabilités

(Plaidoyer du Canea et du Ramec pour la prise des textes d’application)

Le Cadre de concertation des acteurs non étatiques pour le secteur de l’eau et l’assainissement (Canea), dans sa campagne de vulgarisation de la loi N°2022-04 du 16 février 2022 portant hygiène publique au Bénin, a initié une rencontre d’échange avec les journalistes à travers le Réseau des acteurs des médias pour l’eau, l’environnement et le climat (Ramec). Dénommée Café média Wash, cette rencontre fut l’occasion pour les participants de prendre connaissance des innovations que comporte ladite loi en vigueur, qui vient suppléer le Code de l’hygiène publique de 1987 dont plusieurs dispositions sont devenues caduques.

 

La loi sur l’hygiène publique au Bénin, promulguée par le président de la République s’étale sur 5 titres, 24 chapitres et 184 articles. Des présentations faites par Alain Tossounon, journaliste spécialiste des questions liées à l’eau et l’assainissement, et président du Ramec, puis Aurore Biokou, responsable à la formation et à la communication au Partenariat national pour l’eau (Pne-Bénin), il ressort que des dispositions de la loi responsabilisent aussi bien le citoyen que les communes et l’État central. Entre autres, il est interdit au citoyen d’uriner ou déféquer aux abords des voies et places publiques (Art.9), de se laver ou laver les ustensiles, le linge, les engins, les véhicules et autres les voies et places publiques (Art.12), de rejeter les eaux usées de quelque origine que ce soit, les graisses, huiles de vidange, les excréments sur les voies et places publiques, dans les caniveaux et les cours d’eau (Art.17), laisser les animaux en divagation sur les voies et places publiques (Art.21), de faire l’arrosage des légumes et des fruits avec les eaux usées ou polluées non traitées (Art.58). Tout contrevenant est passible de poursuites et sanctions après constatation de l’infraction. La nouvelle loi réévalue les amendes à payer (10.000 à 5 millions de FCfa), et les sanctions vont jusqu’aux peines privatives de liberté (1mois à 3 ans d’emprisonnement ferme). Les récents cas d’interpellation de citoyens qui ont uriné aux abords des voies à Cotonou ont été même évoqués à titre illustratif. Mais dans le même temps, et c’est l’autre innovation de la loi, des dispositions responsabilisent les collectivités territoriales sur appui de l’État central quant à la promotion de l’hygiène publique (voies et places publiques, installation de de douches, cabinets d’aisance, les urinoirs, et les poubelles, hygiène de l’eau, gestion et hygiène des morgues, hygiène des cimetières, des déchets solides, hygiène menstruelle, hygiène des centres de détention… Art.7, 8, 9, 10, 11, 14, 15, 23, 38, 126, 131, 145, 146, 160).

Exhortation et engagement

Pour le Canea qui a également œuvré avec l’appui de ses partenaires dont Niyel, Wsscc, Mcdi, Usaid… pour le vote de cette loi, son avènement est non seulement un motif de satisfaction mais constitue une avancée  en ce sens que << le Bénin vient de renforcer son arsenal juridique traduisant ainsi, la volonté du Parlement à contribuer à la réalisation des ambitions du gouvernement dans le sous-secteur de l’hygiène et de l’assainissement de base (Hab) et à l’atteinte des  objectifs de développement durable (Odd) notamment l’Odd 6.2 relative à l’accès aux services d’assainissement et d’hygiène >>, a souligné le président du Canea et Secrétaire exécutif du Pne-Bénin, André Zogo. Et pour une application effective de la loi, il a plaidé, au même titre que le vice-président du Ramec, William Tchoki, à la prise des décrets d’application. Pour finir, André Zogo a fait un plaidoyer afin que toutes les parties prenantes de la loi jouent, chacune, en ce qui la concerne, sa partition. Sur place, les professionnels des médias ont rassuré et réitéré leur accompagnement au Canea pour une appropriation du contenu de ladite loi par les populations.

JB

Source : Matin Libre

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