Règlement des litiges commerciaux: Alain Coovi Amoussoukpèvi présente le Camec

Acteur du secteur privé et chef d’entreprises, Alain Louis Coovi Amoussoukpèvi est un élu consulaire. Il assure, concomitamment à cette fonction, la présidence du Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation (Camec). Dans un entretien, Alain Louis Coovi Amoussoukpèvi présente le Camec, de ses origines aux objectifs.

  • Bonjour Monsieur le Président. Comment peut-on vous présenter ?

  • Mon nom est Alain Louis Coovi AMOUSSOUKPEVI. Je suis béninois, Acteur du Secteur Privé, Chef d’Entreprises depuis une vingtaine d’année Je suis élu Consulaire pour la mandature 2020 – 2025 et Président du Centre d’Arbitrage de Médiation et de Conciliation (CAMeC- CCIB).

Accessoirement, je suis un ancien élève de l’Ecole Nationale d’Administration promotion Professeur feu Jean Julien CODJOVI.

  • Comment peut-on présenter le CAMEC en quelques mots ?

Le CAMeC est l’organe de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Benin (CCIB) chargé de faciliter le règlement des litiges nés des relations commerciales par la promotion des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges, (MAR), notamment l’Arbitrage, la Médiation et la Conciliation.

Il s’agit en réalité, de véritables outils pour l’amélioration du climat des affaires, surtout en ce sens que le recours aux MARL, constitue un élément rassurant pour tout investisseur et favorise l’investissement tant national qu’étranger.

Comme vous le savez, le règlement des litiges commerciaux devant les juridictions étatiques, peut s’avérer être une spirale, en raison notamment de la longueur des procédures et des aléas judiciaires consubstantiels à une telle voie de règlement des litiges.

Alors que de par nature, les MARL, visent comme objectif, la préservation des relations commerciales, même après le règlement définitif du litige.  En cela, les MARL constituent une solution consensuelle satisfaisante pour chaque partie et permettant de renouer le dialogue, de comprendre l’origine du différend et de rechercher l’intérêt commun des parties.

  • Qu’est-ce qui a motivé la création du CAMEC ? Quelle est son historique ?
  • L’histoire du CAMEC, organe de promotion de l’arbitrage comme instrument de règlement des contentieux d’affaires, est intimement liée à la création de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), qui déjà dans son traité constitutif, consacrait tout un titre à l’institution d’un système d’arbitrage fort original à la cour commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA). C’était en Octobre 1993. En application de ce traité, un acte uniforme organisant le droit commun de l’arbitrage a été pris en 1999 en même temps que le règlement d’arbitrage de la CCJA, instruments modifiés depuis lors. En prolongement de ces dispositions au niveau de l’OHADA, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin, CCIB a Créé en 2003, le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation. Elle intervient dans les domaines suivants :
  • Arbitrage : c’est une justice privée confidentielle qui aboutit à une sentence arbitrale rendu par un tribunal arbitral nommé par les parties notamment avec l’aide d’un centre d’arbitrage. Il s’agit du mécanisme le plus connu et le plus utilisé pour régler les litiges commerciaux à l’international.
  • Médiation : c’est un processus par lequel un tiers, indépendant, impartial, neutre et tenu à la confidentialité, accompagne les parties en litige à trouver par elles – mêmes librement, la meilleure solution au litige qui les oppose.
  • Conciliation : c’est un processus qui implique l’intervention d’un tiers, appelé conciliateur, et dont la mission est d’écouter les doléances de chacune des parties et de les aider à trouver des solutions adaptées à leur litige.

  • Quelle est la mission dévolue au CAMEC ?

Le monde des affaires s’accommode très peu de la lenteur. Ce qui le caractérise, c’est la célérité et l’efficacité.

  • A cet égard, la Mission assignée au CAMeC est toute simple.

Éviter autant que possible, que des partenaires commerciaux, se retrouvent devant les tribunaux étatiques pour le règlement de leurs litiges.

Ce faisant, le CAMEC leur fait profiter des nombreux avantages liés à ce mode de règlement non contentieux des litiges, à savoir :  le Gain de temps (45 jours Maximum pour la Médiation et la Conciliation – 6 mois maxi pour l’Arbitrage), Maîtrise des Coûts de la Procédure – La Confidentialité des décisions.

  • Le CAMEC est à l’heure des Réformes. Quelles sont les réformes qui y sont engagées et qu’est-ce qui les justifie ?

Il faut dire qu’en tant qu’organe de la CCIB, les réformes qui ont conduit à l’installation, depuis le mois de Février 2020, à une nouvelle mandature, ont forcément impacté le CAMeC même dans sa structuration.

De même, les objectifs qui ont été fixés à cette mandature en matière de promotion et de développement du secteur privé, sont aussi partagés par le CAMeC pour ce qui relève de sa compétence. Mais les réformes les plus remarquables, celles qui sont susceptibles d’influencer directement le rapport entre les entreprises et le CAMeC, concernent surtout les barèmes des procédures au niveau du CAMeC. En vue d’encourager et de faciliter l’accès de tous aux prestations du CAMeC, les barèmes ont été revus à la baisse et font partie aujourd’hui des plus bas dans notre espace économique régional. L’objectif étant de faciliter l’accès des modes alternatifs de règlement des différends au plus grand nombre d’investisseurs et de commerçants, nationaux comme internationaux. A titre d’exemple, pour la Médiation ou la Conciliation, les litiges dont les intérêts sont compris entre 0 et 10.000.000 FCFA, le coût est à zéro. Vous ne payez rien lorsque les intérêts du litige sont inférieurs à 10.000.000FCFA. C’est-à-dire que concrètement, le CAMeC prend à sa charge et à titre complètement gracieux, le coût de la médiation ou de la conciliation.

  • Quel bilan pouvez-vous faire des activités du CAMEC en 2019 ?

L’an 2019 a été une année où toute la CCIB y compris le CAMeC a été sous administration provisoire caractérisée par les réformes de fond en comble.

En termes de bilan, il y a lieu de faire observer que le CAMeC a signé une convention de partenariat avec le PARASEP ouvrant droit au financement des activités de formations et de renforcement de capacités des acteurs du CAMeC notamment les arbitres et médiateurs, l’amélioration du cadre de travail et la mise à disposition de moyens adéquats. La revue totale du barème des frais applicables aux litiges.

  • Qui peut saisir le CAMEC ?

Le CAMeC règle tous les litiges découlant des activités commerciales contractuelles (exécution, existence, validité, expiration etc.) et même impliquant un commerçant à un non commerçant y compris des entités publiques.

Mais également toute personne physique ou morale notamment :

  • Les hommes d’affaires, les industriels, les agriculteurs, les pêcheurs et les commerçants ;
  • Les établissements financiers, les banques et institutions de garanties ;
  • Les prestataires de services, les transporteurs ;
  • Les acteurs Portuaires ;
  • Les organisations de la société civile, les consultants, les architectes, les praticiens de droits, les services décentralisés etc.

Le CAMeC est donc ouvert à tous. Il n’est point besoin d’être affilié à la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin pour confier la résolution de ses litiges commerciaux au CAMeC.

  • Quels sont les projets du CAMEC a court moyen et long terme ?

Chaque jour, nous travaillerons à ce que,  le litige inhérent à la vie de l’entreprise ne soit plus cause première de mortalité de l’entreprise.

Notre vision est qu’à terme, tous les opérateurs économiques connaissent le CAMeC, insèrent les clauses types CAMeC dans tout contrat conclu, condition sine qua non pour bénéficier des nombreux avantages qu’offrent les modes alternatifs de règlement de litiges.

Mais de façon plus précise, le CAMeC s’attèlera pour la mandature, à deux chantiers importants :

  • La Formation de tous les acteurs (Médiateurs – Arbitres…).

Ce premier chantier est déjà assez avancé et malgré les conditions spéciales imposées par la crise sanitaire mondiale liée au COVID-19, le CAMeC, avec l’appui de ses partenaires continue le processus de formation et de renforcement des capacités et compétences de tous ses partenaires pour une meilleure satisfaction des entreprises et des personnes sollicitant Son concours.

La Communication est notre second chantier majeur pour cette mandature.

  • Il est impératif de mieux faire connaître le CAMeC.

Le CAMeC, il est vrai depuis sa création a observé une discrétion qui est loin de faciliter sa mission d’organe de facilitation pour le plus grand nombre possible. Il est donc indispensable que les avantages des MARL soient largement expliqués et partagés avec le grand public.

Nous nous mobilisons pour mettre en place plusieurs outils d’échanges et de discussions avec toutes les catégories socio-professionnelles de notre pays, tous les secteurs d’activités, les Communautés étrangères…Nous allons jouer notre partition aux cotés de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin, pour améliorer l’attractivité de notre pays comme place importante du business dans la sous-région et plus largement en Afrique, avec pour objectif de faire du CAMeC, un centre reconnu de règlement alternatif des litiges entre partenaires commerciaux

VOTRE CONCLUSION

Je voudrais d’abord vous remercier pour cette occasion que vous m’offrez. Je voudrais également m’adresser à toutes les forces vives la nation économique du Bénin ainsi qu’à tous les investisseurs étrangers. Il existe en général, deux types de relations commerciales. Celles en litige et celles qui ne le sont pas encore.

Et il vous est possible d’éviter de longues années de procédures judiciaires, des coûts très élevés et imprévisibles, des débats publics sur vos difficultés, et l’impact négatif sur la réputation et l’image de votre entreprise. Ce qu’offre le CAMEC, c’est une gestion optimisée des litiges par le recours aux MARL, ce qui améliorera significativement les performances de vos Entreprises.

Le CAMeC est à la disposition des entreprises, investisseurs et plus généralement de l’ensemble des acteurs du monde économique, pour les conseiller et les accompagner dans le règlement amiable de leurs litiges commerciaux. Nous serons encore plus proches d’eux, pour leur faciliter la protection et la survie de leurs activités en leur garantissant : Confidentialité – Célérité – Confiance.

Encore Merci.

Alain L.C. AMOUSSOUKPEVI

Président

CAMEC

Source : Matin Libre

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