Rejet du recours en invalidation de l’élection de Benoît Dègla

La Cour constitutionnelle a rejeté, jeudi 26 janvier 2023, le recours du candidat Rafiou Moussa sur la liste du parti « Les Démocrates ». Il a formé un recours en invalidation du siège du député Benoît Dègla.

Rejet du recours en invalidation de l’élection de Comlan Benoît Dègla dans la 10e circonscription électorale. Selon la décision de la Cour Constitutionnelle, il résulte de l’analyse des documents transmis par Moussa Rafiou du parti « Les Démocrates »que la plupart des feuilles de dépouillement et les procès verbaux du déroulement du scrutin ne sont, soit pas signés des membres des postes de vote, soit sont raturés. La Cour constitutionnelle a donc opéré les diverses rectifications matérielles et procédé aux redressements jugés nécessaires. La Cour informe la décision, a statué sur l’ensemble des élections législatives et a reconnu nécessairement sa validité dans la 10e circonscription électorale. Dès lors la demande du Rafiou Moussa a été rejeté par la Cour. Lire l’intégralité de la décision.