Résultats des élections législatives du 26 avril 2015

Résultats des élections législatives du 26 avril 2015 proclamées par la Cour Constitutionnelle ce jour dimanche 3 mai 2015 sous réserve des recours et éventuelles annulations.

Résultats des élections législatives du 26 avril 2015 proclamées par la Cour Constitutionnelle ce jour dimanche 3 mai 2015 sous réserve des recours et éventuelles annulations.

DECISION DE LA COUR

PROCLAMATION DES RESULTATS DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 26 AVRIL 2015 La Cour Constitutionnelle, VU la loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; VU la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ; VU la loi n° 2001-21 du 21 février 2001 portant charte des partis politiques ; VU la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin ; VU la loi n° 2015-02 du 08 avril 2015 modifiant et complétant la loi n° 2013-09 du 03 septembre 2013 portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin ; VU le décret n° 2014-118 du 17 février 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat général de la Cour constitutionnelle ; VU le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ; VU le décret n° 2015-069 du 12 février 2015 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale pour la septième (7ème ) législature ; VU les procès-verbaux de déroulement du scrutin du 26 avril 2015 et les documents y annexés qui lui ont été transmis sous plis fermés par la commission électorale nationale autonome ; Après avoir, en sa qualité de juge souverain de la validité des élections législatives, opéré diverses rectifications matérielles et procédé aux redressements jugés nécessaires ainsi qu’à des annulations de suffrages au niveau de certains postes de vote ; Considérant qu’aux termes de l’article 81 alinéa 2 de la Constitution : « La Cour constitutionnelle statue souverainement sur la validité de l’élection des députés. » ; Considérant que les moyens de preuve pris en compte par la Cour dans l’appréciation de la régularité du déroulement du scrutin sont, essentiellement, les procès-verbaux de déroulement du scrutin, les feuilles de dépouillement, les observations des membres des postes de vote ; Considérant qu’il résulte de l’examen de l’ensemble des documents électoraux que dans certains postes de vote, des irrégularités ont été commises en violation des dispositions des lois précitées, notamment : – le défaut de la feuille de dépouillement et/ou du procès-verbal du déroulement du scrutin ; – le décompte fantaisiste de voix sur la feuille de dépouillement et/ou le procès-verbal de déroulement du scrutin ; – le défaut de décompte des voix ; – le défaut de décompte des voix par pictogrammes ; – le défaut de remplissage de la feuille de dépouillement ; – l’absence de mention des émargements et des dérogations sur la feuille de dépouillement ; – l’absence de mention sur le procès-verbal du déroulement du scrutin du nombre de suffrages exprimés et de bulletins nuls ; – des surcharges et des ratures sur la feuille de dépouillement ; – le défaut d’annexion de bulletins déclarés nuls ; – le défaut de signature de deux au moins des membres du poste de vote ; – le dépassement du nombre de votants par rapport au nombre d’inscrits ; Considérant qu’ainsi, des suffrages déclarés exprimés dans les postes de vote ont été annulés, entre autres motifs, pour :

…… (Télécharger la Décision ci-dessous)

Considérant que toutes ces irrégularités commises en violation de la Constitution et des dispositions du code électoral ne sont pas de nature à compromettre la régularité, la sincérité et la transparence du scrutin ; Considérant que conformément aux dispositions des articles 81 alinéa 2 précité, 52 et 54 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle, la haute juridiction a constaté le recensement général des votes, vérifié la régularité du scrutin et arrêté les résultats des élections législatives du 26 avril 2015 ; Considérant qu’en application des dispositions de l’article 352 de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin, l’attribution des sièges aux vingt (20) listes en compétition s’est effectuée selon le système du quotient électoral et de la règle de la plus forte moyenne ; En conséquence, Proclame élus députés à l’Assemblée nationale les candidats des partis ou alliances de partis dont les noms suivent : Alliance ABT 02 sièges ZOUMAROU MALLY BODA MAMOUDOU AFFO OBO AHMED TIDJANI Parti RESOATAO 01 siège HINNOUHO MOHAMED TAOFICK ATAO Alliance ECLAIREUR 02 sièges GOUNOU SALIFOU ABDOULAYE AGOUA ASSOGBA EDMOND FCBE 33 sièges BAKO ARIFARI NASSIROU BAKO IDRISSOU KATE SABAÏ GOUNOU SANNI KASSA D. BARTHELEMY N’DA KOUAGOU ERIC BAGANA GILBERT DAFIA ABIBA GIBIGAYE MOHAMED DJENONTIN A. VALENTIN YAROU R.THEOPHILE KORA GOUNOU ZIME YAROU SINATOKO KIARE GBADAMASSI RACHIDI BAH GUERA CHABI BAGOUDOU Z. ADAM KOMI KOUTCHE OKOUNDE JEAN EUDES KOTCHIKPA TCHOBO D. VALERE OKOUNLOLA BIAOU ANDRE DEGLA A. BENOIT ESSOU NOUDOKPO PASCAL ESNOS GBAHOUNGBA DAVID SOUMANOU F. ALASSANE ATCHADE NOURENOU DE SOUZA MARCEL A. A. DAGNIHO ROSINE SCHANOU SOFIATOU CODJO DOSSOU SIMPLICE ABIOLA A. FRANCOIS ABIMBOLA JEAN MICHEL AKE NATONDE SONON D. GUSTAVE PRD 10 sièges PADONOU CORNEILLE AKOTEGNON RAPHAEL DOSSOU AGUEMON BADIROU DIN-OLAMODE O. HOUNGBEDJI ADRIEN AKISSOE HOUEDOUGBE NOEL SANI YIBATOU ZINSOU AGNONGNY EDMOND BAHOU MINAKPON MICHEL AHOUANVOEBLA SEDOGBO AUGUSTIN GBENOU PAULIN Alliance U B 02 sièges HOUNGNIBO K. LUCIEN AHONOUKOUN TOSSOU MARCELLIN A N D 05 sièges YEMPABOU BOUNDJA JACQUES HOUNDEGBE OCTAVE COSSI TOGNI CYPRIEN HOUDE ADITI VALENTIN AGBODJETE HOUNSA JUSTIN Alliance SOLEIL 04 sièges ISSA SALIFOU BAGOUDOU I. O. RENE GBIAN ROBERT LAFIA SACCA Alliance F D U 04 sièges ADOMAHOU JEREMIE AGBELESSESSI COKOU ALEXIS NAGO COFFI MATHURIN SOSSOU DAKPE U N 13 sièges HOUNDETE ERIC LOUIS CAMILLE PRUDENCIO CLAUDINE AFFIAVI AMOUSSOU ANGE-MARIE BRUNO GBENONCHI GERARD DEGBEY KUADJO JOCELYN L. AZANNAÏ CANDIDE ARMAND MARIE DJOGBENOU JOSEPH NOBIME AGBODRANFO C. PATRICE AHOSSI COMLAN LEON IDJI ANTOINE KOLAWOLE VLAVONOU GBEHOUNOU LOUIS KOUSSONDA ADJIBADE MOUKARAM HOUANGNI PARFAIT Alliance RB-RP 07 sièges BADA GEORGES VIEYRA EP SOGLO HONORINE ROSE-MARIE ATROKPO LUC SETONDJI GLELE AHANHANZO BLAISE ONESIPHORE DJIMAN KOFFI ADOLPHE YAHOUEDEOU FRANCOIS JANVIER YEHOUETOME BONIFACE Soit un total général de 83 sièges répartis comme suit par circonscription électorale :

…… (Télécharger la Décision ci-dessous)

Dit que la présente décision ne préjuge pas de l’issue des contestations et réclamations dont la Cour constitutionnelle serait saisie dans le cadre des présentes élections législatives et qui pourraient, le cas échéant, entraîner l’invalidation de sièges de députés ; Ordonne la publication de la présente décision au Journal officiel ; Ont siégé à Cotonou, le trois mai deux mille quinze, Professeur Théodore HOLO Président Monsieur Zimé Yérima KORA-YAROU Vice-président Maître Simplice C. DATO Membre Monsieur Bernard D. DEGBOE Membre Madame Marcelline-C. GBEHA AFOUDA Membre Monsieur Akibou IBRAHIM G. Membre Madame Lamatou NASSIROU Membre Le Président, Professeur Théodore HOLO

Liste des députés élus par circonscription.

1ère circonscription électorale (3 sièges : Malanville,Karimama, Kandi) – Bako Arifari Nassirou (FCBE) – Bako Idrissou (FCBE) – Issa Salifou (Alliance Soleil). 2ème circonscription électorale (3 sièges : Gogounou,Ségbana, Banikoara) – Katè Sabaï (FCBE) – Gounou Sanni (FCBE) – Alliance Soleil 3ème circonscription électorale (Boukombé, Cobly,Matéri, Tanguiéta) – Kassa D. Barthélémy (FCBE) – N’dah Kouagou Eric (FCBE) – Bagana Gilbert (FCBE) 4ème circonscription électorale (4 sièges : Kérou, Kouandé, Pehunco, Natitingou, Toucountouna) – Dafia Abiba (FCBE) – Gibigayé Mohamed (FCBE) – AND – Alliance Éclaireur 5ème circonscription électorale (5 sièges : Allada, Kpomassè Ouidah, Toffo, Tori-Bossito) – Houndété Eric Louis Camille (UN) – Houngnibo K. Lucien (UB) – AHONOUKOUN TOSSOU MARCELLIN (UB) – HOUNDEGBE OCTAVE COSSI (AND) – TOGNI CYPRIEN (AND) 6ème circonscription électorale (4 sièges : Abomey-Calavi, Sô-Ava, Zè) – Houdé Aditi Valentin (AND) – BADA Georges (Alliance RB-RP) – Prudencio Claudine Afiavi (UN) – DJENONTIN Valentin (FCBE) 7ème circonscription électorale (4 sièges : Nikki,Bembèrèkè, Kalalé, Sinendé) – Yarou R. Théophile (FCBE) – Kora Gounou Zimé (FCBE) – Gbian Robert (Alliance Soleil) – YAROU SINATOKO Kiaré (FCBE) 8ème circonscription électorale (4 sièges : Pèrèrè, Parakou, Tchaourou, N’dali) – Gbadamassi Rachidi (FCBE) – Bah Guèra Chabi (FCBE) – Bagoudou Z. Adam (FCBE) – Lafia Sacca (Alliance Soleil) 9ème circonscription électorale (3 sièges : Bantè, Dassa-Zoumè, Savalou) – Koutché Komi (FCBE) – Okoundé Jean-Eudes Kotchikpa (FCBE) – Tchobo D. Valère ( FCBE ) 10ème circonscription électorale (3 sièges : Ouèssè, Glazoué,Savè ) – Okounlola Biaou André (FCBE) – Dègla A. Benoît (FCBE) – Agoua Assogba Edmond (Alliance Eclaireur) 11ème circonscription électorale (3 sièges : Aplahoué, Djakotomè, Klouékamè) – Amoussou Ange-Marie Bruno (UN) – Gbénonchi Gérard (UN) – Essou Noudokpo Pascal (FCBE) 12ème circonscription électorale (3 sièges : Dogbo, Lalo,Toviklin) – Degbey Kuadjo Jocelyn L. (UN) – Jeremie Adomahou (FDU) – Gbahoungba David (FCBE) 13ème circonscription électorale (2 sièges : Djougou) – Soumanou F. Alassane (FCBE) – Zoumarou Mally Boda Mamoudou (Alliance ABT) 14ème circonscription électorale (2 sièges : Bassila,Copargo, Ouaké) – Atchadé Nourénou (FCBE) – Affo Obo Ahmed Tidjani (Alliance ABT) 15ème circonscription électorale (4 sièges : Cotonou du 1er au 6e arrondissement) – Padonou Corneille (PRD) – Akotègnon Raphaël Dossou (PRD) – (PRD) – Atao Hinnouho (Reso Atao) 16ème circonscription électorale (5 sièges : du 7e au 13e arrondissement) – Azannaï Candide Armand Marie (UN) – Djogbénou Joseph (UN) – Nobimè Agbodranfo C. Patrice (UN) – Veyra ép. Soglo Honorine Rose-Marie (RB-RP) – De Souza Marcel A. A. (FCBE) 17ème circonscription électorale (2 sièges : Athiémé,Comè, Grand-Popo) – Ahossi Comlan Léon (UN) – Agbélessessi Cokou Alexis (Alliance FDU) 18ème circonscription électorale (3 sièges : Bopa, Lokossa, Houéyogbé) – Nago Coffi Mathurin (FDU) – Sossou Dakpè (FDU) – Dagniho Rosine ( FCBE ) 19ème circonscription électorale (5 sièges : Adjarra, Aguégués, Porto-Novo, Sèmè-Podji) – Houngbédji Adrien (PRD) – Akissoé Houédougbé Noël (PRD) – Sanni Yibatou (PRD) – Zinsou Agnongny Edmond (PRD) – CHANOU Sofiath (FCBE) 20ème circonscription électorale (5 sièges : Adjohoun, Akpro-Missérété, Bonou, Avrankou, Dangbo) – Bahou Minankpon Michel (PRD) – Ahouanvoébla Sèdogbo Agustin (PRD) – Gbénou Paulin (PRD) – Agbodjèté Hounsa Justin (AND) – Codjo Dossou Simplice (FCBE) 21ème circonscription électorale (3 sièges : Sakété, Ifangni, Adja-Ouèrè) – Idji Antoine Kolawolé (UN) – Louis Vlavonou (UN) – Abiola A. François (FCBE) 22ème circonscription électorale (2 sièges : Kétou-Pobè) – Abimbola Jean-Michel (FCBE) – Koussonda Adjibadé Moukaram (UN) 23ème circonscription électorale (4 sièges : Abomey – Bohicon – Agbagnizoun- Djidja) – Atrokpo Luc Sètondji (RB-RP) – Glèlè Ahanhanzo Onésiphore Blaise (RB-RP) – Houangni Parfait (UN) – DJIMAN Adolphe (RB-RP) 24ème circonscription électorale (4 sièges : Covè, Ouinhi, Zagnanado, Zakpota, Zogbodomè) – Aké Natondé (F CBE) – Sonon Dépo Gustave (FCBE) – Yahouédéou François Janvier (RB-RP) – Yéhouétomè Boniface (RB-RP)

Documents joints

Au quotidien

mai 2020
L M M J V S D
 123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031

Archives