Saisine de la Haute juridiction pour affaire quitus fiscaux. : La Cour autorise la considération de la liste remembrée de Les Démocrates

Saisie d’une requête du parti Les Democrates, la Cour constitutionnelle, vient de donner raison au parti de Éric Houndété. Recalés, Les Démocrates iront aux élections législatives du 8 janvier 2023. Dans sa décision, la Cour constitutionnelle ordonne à la Cena de prendre en compte la liste de candidature de Les Démocrates déposée le mardi 15 novembre 2022. Ladite liste est une liste qui remplace…

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Source : Les 4 VERITES

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