Travaux de pilotage pour la correction des opérations de lotissement : Les communes conviées à la mise en œuvre des solutions proposées

Le gouvernement a examiné le compte-rendu des travaux du comité interministériel de pilotage sur les mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur toute l’étendue du territoire national. Après avoir pris connaissance des irrégularités constatées dans les dossiers d’opérations foncières et des propositions faites par le comité, le conseil a convié les communes à leur mise en œuvre.

Ange M’poli M’TOAMA

Au total 1599 dossiers d’opérations foncières ont été traités par le comité mis en place par le gouvernement. Après les travaux, de nombreuses irrégularités, aussi bien au plan technique que financier ont été observées. Selon le rapport, 11% des cas, soit 178 dossiers sont à clôturer, 38% soit 615 dossiers à poursuivre puis à clôturer, et 51% soit 806 dossiers à soumettre à un groupe d’experts, pour une appréciation commune par commune, en vue de retenir la suite à y réserver. Ainsi le conseil des ministres a ordonné la mise en œuvre des solutions proposées. Cela nécessite de la part des autorités communales, l’exécution méthodique de tâches dont les grandes lignes ont été fixées par le Comité, en fonction des cas de figure répertoriés.

Pour certaines situations, un besoin en ressources financières importantes est à rechercher. A cet effet, le conseil a instruit le ministre de l’Économie et des Finances d’accorder aux communes, un soutien budgétaire à travers le Fonds d’Investissement communal et de commettre un audit financier général de toutes les opérations de lotissement/remembrement urbain. Pour l’ensemble des litiges fonciers pouvant entraver l’achèvement et la clôture des opérations, le ministre de la Justice et de la Législation est appelé à engager les procédures appropriées à l’encontre des acteurs mis en cause par l’audit financier des opérations. En outre, les ministres chargés du Cadre de Vie et de la Décentralisation fourniront, à travers leurs structures compétentes, des appuis techniques aux communes en vue de l’élaboration de schémas directeurs d’aménagement communaux et des plans directeurs d’urbanisme pour les zones agglomérées.

Dans la même logique de mesures prescrites, le ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable fera matérialiser et préserver par la cartographie et le bornage, les zones humides impropres à l’habitation. Il proposera, en concertation avec les communes concernées, et selon l’intérêt stratégique de certains périmètres déjà très densifiés, l’exécution d’opérations spéciales d’aménagement devant permettre une amélioration de l’habitat.

Source : Fraternité

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