Une mesure de dispense de pénalités accordée aux contribuables

Les contribuables bénéficient d’une mesure de dispense des pénalités durant toute l’année 2023, lorsqu’ils décident de s’acquitter de tous les droits dus. C’est l’annonce faite par le directeur général des Impôts Nicolas Yenoussi dans un communiqué en date du 5 janvier 2023.

Une mesure incitative pour promouvoir le civisme fiscal. Selon Nicolas Yenoussi, les contribuables qui ne sont pas à jour vis-à-vis du fisc en matière de la taxe foncière unique bénéficient d’une mesure de dispense des pénalités lorsqu’ils décident de s’acquitter de tous les droits dus. Ce, conformément à la loi de finances pour la gestion 2023.

« Ainsi leur est-il accordé la remise des majorations, des intérêts de retard, du coût de commandement et des frais de saisie », informe le directeur général des Impôts. La mesure incitative est valable du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Les contribuables concernés sont appelés à se rendre dans les recettes des Centres des impôts de leurs localités pour payer leurs impôts fonciers (bâti et/ou non bâti) sans aucune autre formalité préalable.

Akpédjé Ayosso

Source : 24 Heures au Bénin

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