Vice-président et Rapporteurs élus, les Commissions sans Secrétaire

Les députés de la 9è Législature se sont conformés, jeudi 04 mai 2023, à la décision DCC 23-054 du 9 mars 2023 de la Cour constitutionnelle ordonnant la reprise de l’élections des membres du bureau des commissions permanentes.

Les travaux démarrés en commissions depuis le 27 mars se sont poursuivis à la séance plénière de l’Assemblée nationale ce jeudi 04 mai 2023.

Selon les procès-verbaux, il a été procédé à l’élection aux postes de Vice-président, de 1er rapporteur et 2e rapporteur des cinq Commissions permanentes de l’Assemblée nationale conformément à la décision DCC 23-054 du 9 mars 2023 de la Cour constitutionnelle ordonnant la reprise des élections.

Seuls les postes de Secrétaires réservés à la minorité parlementaire (parti d’opposition Les Démocrates) sont restés vacants parce que les Démocrates refusent d’occuper ces postes.

A en croire le président de l’Assemblée nationale, les Commissions permanentes peuvent fonctionner sans secrétaire. « Les commissions doivent fonctionner et il y a jurisprudence en la matière. Plusieurs législatures ont fonctionné avec des postes vacants au niveau des bureaux des commissions », a rappelé Louis Vlavonou.

M. M.