Voici les 4 lois votées à l’Assemblée ce mardi

En séance plénière, mardi 07 juin 2022, les députés de la 8è législature ont examiné et voté quatre nouveaux textes de lois.

La loi portant règles particulières des procédures suivies devant la Cour des comptes ; la loi portant loi organique sur la Cour constitutionnelle ; la loi portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême et la loi portant statut des magistrats de la Cour suprême ont été adoptées à l’Assemblée nationale, mardi 07 juin 2022. C’est au cours de la séance plénière qui s’est prolongée tard dans la nuit.

M. M.

Source : 24 Heures au Bénin

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