2 procédures d’appel d’offres de la commune d’Adjarra annulées

Deux procédures d’appels d’offres ouverts à la commune d’Adjarra ont été annulées par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) à travers une décision en date du 2 août 2023.

Pour « critères discriminatoires » à l’endroit d’entreprises naissantes, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a annulé deux procédures d’appels d’offres lancés le 14 avril 2023 par la commune d’Adjarra, département de l’Ouémé. C’est par décision en date du 02 août 2023.

Il s’agit de la procédure d’appel d’offres relative à la Construction de deux (02) modules de trois (03) salles de classes avec bureau, magasin, équipement et de deux (02) blocs de latrines à quatre (04) cabines dans les écoles primaires publiques de Lindja Dangbo et d’Agaougbeta dans les arrondissements de Médédjonou et de Malahoui et de la procédure d’appel d’offres relative à la Réhabilitation de trois (03) modules de trois (03) salles de classes dans les écoles primaires publiques de Adjina Aga, Malanhoui-Kpodo et Adjati B.

L’ARMP a été saisi par une entreprise qui dénonce une exigence financière (fournir un bilan d’ouverture avec un total actif de 5.000.000 FCFA au moins) insérée dans les deux avis cités. Cette exigence empêcherait les entreprises naissantes et celles qui n’ont pas encore trois années d’existence de soumissionner aux deux appels d’offres.

Selon la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la commune d’Adjarra, l’actif du bilan est l’ensemble des éléments constitutifs du patrimoine d’une entreprise. « Il s’agit d’un minimum à avoir par une entreprise naissante qui aspire à gagner un marché d’environ trente millions (30.000.000) de francs CFA.

Après évaluation financière de ces éléments de l’actif, il ressort qu’elle dépasse les cinq (5) millions fixés dans le DAO. Ce n’est qu’un montant moyen requis à l’effet d’éviter le marchés inachevés causés par des entreprises qui ne sont pas financièrement bien assises », a justifié la PRMP.

Le critère d’ordre financier inséré dans les avis est irrégulier et constitutif de violation du principe de liberté d’accès à la commande publique par la PRMP de la commune d’Adjarra et l’organe de contrôle qui a validé ces deux procédures de marchés, a ordonné l’ARMP.

M. M.