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Loi N° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Benin

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 08 avril 2013, puis en sa séance du 27 septembre 2013, suite à la décision DCC 13-072 du 30 juillet 2013 de la Cour Constitutionnelle pour mise en conformité avec la Constitution;
Suite la Décision de conformité DCC 13-169 du 19 novembre 2013 de la Cour Constitutionnelle ;

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Promulgue la loi dont la teneur suit :

Constitution de la République du Bénin

Loi Nº 90-32 du 11 Décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin
LE HAUT CONSEIL DE LA REPUBLIQUE, conformément à la Loi Constitutionnelle du 13 août 1990, a proposé,
LE PEUPLE BENINOIS a adopté au Référendum Constituant du 2 décembre 1990,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la Constitution dont la teneur suit:

Au quotidien

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