8 recours contre le nouveau Code électoral examinés jeudi prochain

Huit (08) recours introduits par des citoyens et le Parti Les Démocrates sont inscrits au rôle de mise en état de ce jeudi 14 mars 2024 à la Cour constitutionnelle. Une demande de contrôle de constitutionnalité de certains articles dudit Code est également sur la table des conseillers.

La Cour Constitutionnelle examine ce jeudi 14 mars 2024 la demande du Président de la République, Patrice Talon qui porte sur le contrôle de constitutionnalité de certains articles de la loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin.

Les conseillers se pencheront également sur les huit (8) recours déposés par des citoyens et le parti Les Démocrates contre le nouveau code électoral adopté le 5 mars dernier. Il s’agit du recours formé par Landry Angelo ADELAKOUN et consorts ; de Ayéfèmi Faozane ORO et de ceux des députés Bio Sika Abdel Kamel OUASSAGARI ; Gafari ADECHOCAN ; Habibou WOROUCOUBOU ; Nourénou ATCHADE et Edwige O. TOSSAH.

Les recours sont portés contre l’Assemblée nationale et le Gouvernement.

M. M.