Acte de clémence du Chef de l’Etat: Qu’est-ce qui bloque la Grâce présidentielle 2023 ? (La polémique enfle, des clarifications attendues)

Des détenus bénéficieront-ils de la Grâce présidentielle comme par le passé ? Une question qui taraude les esprits désormais depuis le 31 juillet dernier, soit la veille de la fête de l’Indépendance, occasion souvent choisie pour annoncer la Grâce présidentielle. Toute chose à l’origine d’une rumeur, finalement démentie, selon laquelle, des centaines de prisonniers seraient graciés. Face au silence du gouvernement, il importe de s’interroge sur les raisons d’une telle situation…

Considérée comme un acte de clémence par lequel le Chef de l’Etat accorde à un individu frappé d’une condamnation définitive et exécutoire, la Grâce présidentielle reste une prescription de la législation en vigueur en République du Bénin. Généralement annoncée à la veille de la célébration de l’Indépendance nationale, la liste des prisonniers bénéficiaires de la Grâce présidentielle au titre de 2023 est toujours attendue. Souvent annoncée par le Chef de l’Etat à la veille de la célébration de l’anniversaire de l’accession du Bénin à la souveraineté internationale, la Grâce présidentielle est un acte discrétionnaire du Chef de l’Etat à l’endroit des personnes détenues et condamnées à des peines criminelles ou correctionnelles par une décision devenue définitive des cours ou tribunaux de la République du Bénin.

Elle efface les peines des bénéficiaires et permet leur libération de prison. Une mesure dont ne peuvent bénéficier tous les prisonniers en fonction des infractions commises. Si par décret signé en janvier 2022, 499 prisonniers ont été graciés, 350 ont bénéficié de la Grâce présidentielle en Août 2022, à l’occasion du 62è anniversaire de l’accession du Bénin à l’Indépendance. Qu’en est-il de la liste de 2023 ? Déjà plusieurs mois que les manifestations commémoratives de l’Indépendance nationale se sont déroulées et la fameuse liste reste toujours attendue. En effet, comme en 2022, le Président de la République, Patrice Talon n’a pas tenu de discours à la veille du 1er Août donc la Grâce présidentielle n’a pas été annoncée officiellement comme ce fut le cas par le passé.

Toutefois, malgré cela, 350 prisonniers ont été graciés même si le décret a connu un retard que beaucoup justifierait par la visite officielle du président français au Bénin du 26 au 27 juillet 2022. « Je ne doute donc pas que chacun de vous restera disponible et engagé pour notre indépendance effective. C’est de même que je veux pouvoir compter sur ceux de nos concitoyens qui ont perdu leur liberté, et qui vont bénéficier de la mesure de Grâce que je leur accorde, conformément aux lois de la République, parce qu’ils en remplissent les conditions…J’attends d’eux, nous attendons tous d’eux, qu’ils s’améliorent et qu’ils prennent leur part de l’œuvre de développement de notre pays », avait déclaré Patrice Talon en 2021. Dans un contexte de surpopulation carcérale, situation accentuée par la traque des cybercriminels, plusieurs observateurs estiment qu’accorder la Grâce présidentielle à un nombre important de détenus éligibles serait l’idéal. En attendant, les regards sont tournés vers le Conseil supérieur de la magistrature et le Chef de l’Etat.

La polémique enfle, des clarifications attendues…

Alors que beaucoup applaudissait une supposée décision relative à la Grâce présidentielle accordée à des centaines de prisonniers, elle a été très vite démentie. “Depuis quelques heures des publications non fondées relatives à une prétendue décision de Grâce présidentielle circulent sur les réseaux sociaux. Il y a lieu de préciser que ce samedi 21 octobre 2023, un atelier portant « Approches de collaboration des acteurs et modalités d’harmonisation et de traitement des actes judiciaires » a eu lieu au ministère de la justice avec l’ensemble des Greffiers en chef des juridictions de fond, le Président et certains membres du bureau de la Chambre Nationale des Huissiers du Benin.

L’activité a porté entre autres sur la numérisation des décisions de justice pour en améliorer la conservation, la sécurisation des actes judiciaires, l’examen des dysfonctionnements qui ralentissent la mise en œuvre diligente des dispositions légales relatives aux aménagements de peines (libération conditionnelle, suspension des peines et Grâce présidentielle) pour la recherche de solutions idoines. Ceci fait suite aux dernières mesures de déploiement des greffiers dans le sens d’une modernisation de l’organisation et de l’efficience du service public. Il n’a été question, à aucun moment, d’une quelconque décision gouvernementale ou présidentielle.

Les publications autour du sujet sont donc inexactes et n’engagent que leurs auteurs“, renseigne un communiqué émanant du Point focal communication du ministère de la justice. Toutefois, il importe que des clarifications soient apportées quant à l’incertitude autour de la Grâce présidentielle au titre de l’année 2023.

A.B