Assemblée nationale/Rapport d’activités : Des députés assidus au Parlement

Ce mardi 23 avril 2024 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les députés de la 9ème législature ont adopté pour la 3ème fois consécutive le rapport d’activités du président Louis Gbèhounou VLAVONOU conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Dans ce rapport qui couvre la période du 1er octobre 2023 au 31 mars 2024, il est mentionné une assiduité exceptionnelle des élus du peuple aux travaux en commission comme en plénière. Ce qui a induit, en revanche, une production législative qui force l’admiration.

D’entrée de jeu, l’autorité parlementaire a exprimé une pensée émue pour le député Abel SOUROKOU décédé et dont il a honoré la mémoire en invitant la  9ème législature à poursuivre avec abnégation la mission Républicaine entamée ensemble. Ce rapport d’activités a levé un coin de voile sur la production législative de ces six derniers mois. Ce qui amène à conclure que la 9ème législature prend ses marques.

Dans sa présentation, le président VLAVONOU a noté avec satisfaction et grande joie les résultats obtenus et en a félicité les députés.

《En ce qui concerne les activités parlementaires au cours de la période allant du 1er octobre 2023 au 31 mars 2024, les membres du Bureau se sont réunis cinq (05) fois avec un taux moyen de participation de 91,41 % et les membres de la Conférence des présidents se sont réunis quatre (04) fois avec un taux moyen de participation de 90 % par réunion. En ce qui concerne la participation aux séances plénières, nous avons tenu vingt (20) séances dont quinze (15) en session ordinaires et cinq (5) en session extraordinaire au cours desquelles nous avons voté deux lois de finances, six lois ordinaires et sept lois portant autorisation de ratification ou d’adhésion. Lesdites séances plénières ont connu un taux moyen de participation de 84,17 %. Ce taux de participation est sensiblement équivalent à celui de la période du 1er avril au 30 septembre 2023 qui était de 84,51%, avec une baisse non significative de 0,34 points. On relève également que : vingt et un (21) députés ont un taux de participation de 100 % ; quatre-vingt-quatre (84) députés ont un taux de participation supérieur à 50 % ; quatre (04) députés seulement ont un taux de participation inférieur ou égal à 50 %., a déclaré le président de séance en ce qui concerne l’assiduité des députés.

 Poursuivant sa présentation, il a dévoilé l’important travail législatif abattu au cours de la période de référence. 《En ce qui concerne le travail législatif, conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de son Règlement intérieur, l’Assemblée nationale a tenu entre le 1er octobre 2023 et le 31 mars 2024, une session ordinaire et une session extraordinaire.

Conformément aux dispositions des articles 109 de la Constitution et 94 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, une part importante de la deuxième session ordinaire de l’année 2023 a été prioritairement consacrée à l’étude et au vote du projet de loi de finances pour la gestion 2024. Ainsi, le projet de loi de finances adopté par l’Assemblée nationale, le 08 décembre 2023 sous le numéro 2023-01, s’équilibre en ressources et en charges à la somme de trois mille cent quatre-vingt-dix-neuf milliards deux cent soixante-quatorze millions (3 199 274 000 000) de F CFA. Par cette adoption, l’Assemblée nationale a mis à la disposition du gouvernement, les moyens de la mise en œuvre de son programme pour l’exercice 2024. L’Assemblée nationale a en outre, procédé à l’examen et à l’adoption du projet de loi portant règlement définitif du budget de l’État pour la gestion 2021 au cours de la séance plénière du 11 décembre 2023 sous le numéro 2023-02. Cet exercice tire son fondement de l’application de l’article 94 de la loi organique n° 2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances qui dispose que « le contrôle parlementaire a posteriori de l’exécution de la loi de finances s’exerce lors de l’examen et du vote de la loi de règlement ». Cependant, il me parait utile de rappeler que conformément aux dispositions de l’article 154 de la Constitution, l’Assemblée nationale a examiné une proposition de loi portant révision de la Constitution. Cette proposition n’a pas franchi l’étape de la prise en considération car à la suite du débat général, le rapport soumis au vote a recueilli soixante-onze (71) voix pour, trente-cinq (35) contre et deux (02) abstentions. Il ressort de ce vote que la majorité qualifiée des trois quarts (3/4) des cent neuf (109) membres composant l’Assemblée nationale, soit quatre-vingt-deux (82) députés, n’a pas pu être obtenue., a indiqué le numéro 1 des députés.

En guise de conclusion, le président VLAVONOU a fait quelques constats avant d’insister à nouveau sur le fait que le processus dans lequel la 9ème législature s’est engagée exige un grand esprit de responsabilité, de sacrifice et demande de la patience, afin que triomphe l’idéal démocratique pour lequel elle a opté.

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