Bénin/Avance sur loyer: Les trois prépayés, la caution de trop (La loi sur le bail à usage d’habitation remise en cause)

L’avance sur loyer fixée à trois (03) mois par la loi sur le bail à usage d’habitation est travestie. Les propriétaires y ont rajouté une autre caution de trois mois. Ce qu’ils désignent dans leur registre, par les trois prépayés.

« Disponible, une entrée personnelle de 2 chambres salon sanitaires, 2 douches… Loyer 60 000 F Cfa. Conditions : 3 mois d’avance + 3 mois prépayés + Caution électricité et eau 60 000 F Cfa + Commission ». C’est à cela que ressemblent les conditions à respecter par une personne en quête de location de maison au Bénin.

Mais intéressons-nous dans cet article, aux trois mois prépayés que les bailleurs imposent et rajoutent à toutes leurs offres. Impossible à un preneur de s’en passer. Tout débat ou négociation est exclu. Quitte aux propriétaires qui se disent compréhensifs, de réduire à deux mois de prépayé.

Ainsi, l’ouf de soulagement de la population après l’adoption de la loi N°2018-12 du 02 Juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin n’aura été qu’éphémère. Qu’il vous souvienne. Avant ladite loi, les propriétaires réclamaient à leurs clients six mois d’avance. Voire plus. C’était carrément une pétaudière où les locataires subissaient assez d’injustices. Et c’est pour encadrer le secteur de l’immobilier, mettre fin aux désordres, que la loi a été pensée et adoptée. En effet, l’article 59 de la loi n° 2018-12 du 02 Juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin dispose que «le cautionnement à titre de garantie ne peut excéder une somme correspondant à trois (03) mois de loyer».

Le calvaire continue

Seulement, c’était sans compter sur l’ingéniosité des propriétaires de maisons. Leur nouvelle trouvaille qu’ils déroulent aux yeux et à la barbe des différentes autorités aux lendemains de l’adoption de la loi est sans équivoque. Un véritable retour dans le passé puisque la raison évoquée pour justifier les trois prépayés exigés, peine à convaincre. « Se rassurer de la bonne foi du locataire », « Lui permettre de souffler un peu financièrement avant de commencer par payer le loyer ». Et la liste des prétextes en dit long sur l’objectif des propriétaires. Ceci, déjà que le locataire à fort à faire avec les coûts exorbitants de loyer, de cautions d’électricité et d’eau.

En attendant donc que la commission nationale d’évaluation des immeubles bâtis chargée de fixer les coûts des immeubles en tenant compte des réalités spécifques d’une zone à une autre ne fasse son travail, il est fort à espérer que l’ancient député Antoine Idji Kolawolé et l’actuel Bonaventure Aké Natondé, initiateurs de la proposition de loi sur le bail à usage d’habitation domestique se retroussent les manches. Il le faut.

Cyrience Fifonsi KOUGNANDE