Bénin : Voici les nouvelles conditions pour la délivrance de l’attestation de recasement

Un arrêté portant Conditions et procédure de délivrance d’attestation de recasement en République du Bénin vient d’être pris par le ministre du cadre de vie et des transports chargé du développement. Le document  date du 08 août 2023 fixe de nouvelles dispositions  pour les actes présomptifs de propriété ainsi que pour les actes fonciers administratifs et […]

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