BSIC-BENIN condamnée à payer 5 millions FCFA à un client débiteur

La Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC-BENIN) SA est condamnée à rembourser à un client débiteur, la somme de cinq millions (5.000.000) francs CFA, pour toutes causes de préjudices confondues dans une affaire de remboursements par anticipation sur les indemnités de licenciement du client. C’est à travers une décision du Tribunal de Commerce de Cotonou en date du 13 juillet 2023.

Un client a saisi le tribunal de commerce de Cotonou pour réclamer le paiement de plus de cent millions FCFA à la Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC-BENIN).

Le client a obtenu en décembre 2019, en effet, un prêt de 4 millions FCFA d’une échéance de 42 mois. Mais il a été licencié quelques mois après l’obtention du prêt. Des indemnités et autres droits évalués à sept millions cent cinquante-neuf mille sept cent quarante-six (7 159 746) francs CFA ont été versés sur les comptes du client à BSIC-BENIN.

BSIC-BENIN a opéré des remboursements par anticipation sur les indemnités de licenciement versés au client par son employeur.

Le client a adressé une sommation à la banque pour la restitution des fonds prélevés unilatéralement. Il a suggéré à la Banque de prélever 40% et de lui reverser le montant restant.

BSIC-BENIN s’y oppose et entend conserver 55% de la somme due et restituer 45%. La Banque n’a plus fait droit aux réclamations du client.

Pour le client, le silence lui a fait perdre un bénéfice net de 44.742.060 francs CFA sur ses activités et l’ont plongé dans la précarité en ce qu’il n’a pu mettre en place son plan business établi depuis 2020.

Le Tribunal de Commerce de Cotonou a condamné la BSIC-BENIN SA à rembourser, au client, à la somme de cinq millions (5.000.000) francs CFA pour toutes causes de préjudices confondues. Les remboursements par anticipation opérés par la BSIC-BENIN SA sur les indemnités de licenciement de sont constitutifs de voie de fait, selon le tribunal.

M. M.