Code électoral modifié : Le député Kamel Ouassagari introduit un recours à la Cour Constitutionnelle
Après le vote de la loi portant code électoral en République du Bénin, l’opposition notamment le Parti Les Démocrates qui a voté contre cette proposition, dénonce une loi d’exclusion. De ce fait, il a, par le député Kamel Ouassagari formulé un recours à la Cour Constitutionnelle, contre certaines dispositions jugées crisogènes.
Ci-jointe, l’intégralité de ce recours adressé la haute juridiction
Source : Matin Libre