Décision de la Cour Constitutionnelle : Le parti ‘‘Les Démocrates » sommé de désigner les Secrétaires des commissions parlementaires

La cour Constitutionnelle siffle la fin de la recréation. Elle vient de trancher sur le litige qui oppose le groupe parlementaire ‘’Les Démocrates » aux deux autres groupes au sujet des bureaux des commissions parlementaires. En effet, les 7 sages ont rendu une décision en faveur du BR et de l’UPR qui ont déposé un recours sur la vacance du poste de secrétaire dans ces commissions. Ils ont fait injonction au groupe parlementaire ‘‘Les Démocrates » de désigner les membres qui doivent occuper ces postes de secrétaires restés vacants au plus tard le 20 juillet 2023. Passé ce délai le BR et l’UP le Renouveau devront pourvoir aux postes vacants au plus tard le 27 Juillet 2023. Le bras de fer aura duré 5 mois bloquant le fonctionnement des commissions parlementaires. Tout avait commencé en février dernier lors de l’élection des membres des bureaux des 5 commissions permanentes de l’Assemblée Nationale. Les députés du parti de l’opposition avaient refusé de postuler au poste de secrétaire lorsqu’ils ont constaté qu’il leur a été uniquement réservé ce poste. Ils ont dans un premier temps saisi la Cour Constitutionnelle pour contester la configuration des bureaux des commissions permanentes et cela leur a été accordé par une injonction à la reprise des élections des membres des autres postes à l’exception du président. Mais lors de la reprise, le même scénario s’est reproduit et seul le poste de secrétaire a été réservé au groupe parlementaire de l’opposition. Face à ce jeu stratégico-politique de leurs collègues de la mouvance, les Démocrates ont à nouveau fait la politique de la chaise vide. Le poste de secrétaire étant resté vacant, le fonctionnement des commissions permanentes a été bloqué depuis le début de la 9ème législature.

Ce jeu de ping-pong a irrité les députés des autres groupes parlementaires. Ainsi, les honorables Aké Natondé du BR et Assan Seidou de l’UPR ont à leur tour saisi la Cour Constitutionnelle contre la vacance du poste de secrétaire au sein des commissions permanentes. La décision du juge constitutionnel vient ainsi de résoudre la difficile équation de blocage politique dans des instances techniques de l’Assemblée. Cependant le parti ‘’Les Démocrates » pourrait ne pas s’avouer vaincu et rester campé sur sa position. En effet, il réclame des postes autres que le secrétariat, en l’occurrence la vice-présidence. Dans ce cas de figure, on risque d’avoir des commissions permanentes sans la présence des députés d’un groupe parlementaire au sein des bureaux.

Ange M’poli M’TOAMA